Droit Congés payés pour une périscolaire

Question

Bonjour, 

J'emploie une assistante maternelle en periscolaire depuis le 01/03/2010. Son calcul du contrat est comme suit: 10,5h x tarif x 36 sem / 12 et 36h x tarif x 16 sem / 12 sur une annee complete soit une moyenne de 80h / mois soit 10 jours / mois, ne travaille jamais le lundi car je suis en jour de repos étant donné que je travaile le samedi.
Je lui ai fait tjs confiance concernant la connaissance de ses droits et nos droits en pensant qu'elle soit honnete et juste car elle venait de finir sa formation d' assmat' et lui reste encore 2 journée à valider juin 2012... Bébé 2 arrive et je me suis plongée dans les contrats pour la garde du futur bebe et même sur la convention collective dans lequel j'ai découvert certains droits pour les employeurs que notre assmat' n'a jamais appliqué. 
Aujourd'hui ma question est: à t elle droit à ces 5 semaines de congés payés étant donné qu'elle ne travaille pas 4 semaines à temps complet qui ouvre droit à 2,5 jours. Comment puis je calculer ses droits au congés? Y à t'il un document qui fasse foi pour que je puisse lui donner?
Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

mauricette · Answer

Bonjour,

Selon les calculs que vous nous présentez votre assmat travaille en période scolaire 10.5h par semaine et durant les vacances scolaires 36h par semaine.
Elle se fait donc payer 52 semaines dans l'année. (soit un contrat en année complète)

Elle travaille donc 47 semaines ?
Dans ce cas, elle à droit à 5 semaines de cp.

A priori, je ne vois rien d'anormal au niveau des cp. Les cp s'acquiert en nombre de semaines , peu importe qu'elles soient en temps complet ou pas, pourvu que les horaires du contrat soient respectés.

Quels sont les droits que vous pensez qu'elle n'a pas respectés ? 

Voulez vous me soumettre vos besoins pour bébé 2 ? peut-être puis je vous apportez mon avis ?

Restant à votre disposition. Cordialement

Didine · Answer

Merci de votre information, cela confirme le doute que j avais concernant les acquis des CP si c'était au prorata du nbre d heures ou semaine...

Concernant les droits que je pense qu'elle n'a pas respecté ou omis de nous dire, en fin d'année dernière un mercredi mon enfant a eu de la fièvre et était vraiment pas bien, la nounou m'a appelé a 12h pour me le signaler. J'ai quitté mon travail et pris rdv aussitôt dans l'apres midi au docteur. Mon enfant n'est pas allé à l'école le jeudi ni vendredi et je suis restée auprès d'elle, certificat medical à l appui pour mon employeur. Les heures en péri que la nounou devait faire ne les a pas fait. Elle m'a dit financièrement que c'etait du et que je devais lui payé. Mon enfant n'est pas souvent malade et absente, je ne regarde pas forcément le contrat, lui faisant confiance. En cas de maladie, le contrat stipule qu'elle ne garde pas les enfants en cas de fièvre et de maladie contagieuse ( gastro, varicelle...) et qu'elle acceptait de ne pas être rémunérée. 
Récemment son enfant de 6 ans à eu la gastro un mercredi, elle m'a dit qu'elle préférerait ne pas garder mon enfant au risque de l'avoir et de me contaminer aussi sachant que je suis encore enceinte.  En cas de maladie, le contrat etabli est aussi bien pour les enfants qu'elle garde mais aussi bien pour son enfant à elle? Elle ne m'a pas déduit la journée qu'elle n'avait pas garder mon enfant... Ne respecte t elle pas le contrat? 
Concernant ses vacances 2011 acquis, elle a pris 3 semaines en août, 1 semaine en hiver 2011 et 1 semaine en avril 2012. Récemment, elle nous a imposé le vendredi 18 mai. Logiquement elle n'a plus de CP, c'est une journée sans solde? En plus elle n'est pas cool car je suis à 1 semaine d'accoucher si ce n'est fait avant... sans nous demandé notre consentement et elle m'a dit que c'est comme ça. Peut elle nous imposer? De plus je suis en arrêt depuis décembre 2011. Maman restant à la maison, notre enfant ne desire pas tout le temps aller chez la nounou. Un bonus pour elle tout en conservant son salaire. Nous lui avons fait part que nous avons fait le choix avec mon conjoint de garder son contrat sans le suspendre au cas ou on aurait besoin d'elle à tout moment dans la limite de garde du contrat et elle s'est meme proposée de garder notre enfant la nuit si besoin.  voilà le remerciement...
 Une question me vient à l'esprit actuellement. Le vendredi 18 mai n'est pas scolarisé car il est récupéré le mercredi 16 mai imposé par l'éducation nationale. Ce mercredi est ce un jour que nous pouvons déduire du salaire de la nounou?
J'ai imprimé un contrat pour bébé 2, en feuilletant il parle de la journée de solidarité applicable au 18 avril 2008. Depuis 2 ans, nous ne l'avons jamais et on n'était pas au courant... 
Votre aide me sera très utile pour concilier les contrats de mon enfant périscolaire  et bébé 2. Puis je faire un contrat pour les 2 ou 2 différents?
Je suis en arrêt maternité jusqu'à debut août et prendre mes CP par la suite. 
Je dois changer d'emploi, j'ai negocié mon licenciement et doit reprendre une activité aussitot à partir de septembre octobre tout dépendra... Nous ne savons pas encore exactement sur les horaires de garde à venir... J'ai bien une idée de base:
- pour bébé du lundi au vendredi 7h30 -17h toute l'année.
- pour enfant péri de 7h30-8h30 lundi mardi jeudi vendredi. Mercredi et vacances scolaires 7h30 - 17h. 
Comment ça se passe pour les CP, elle n'aura pas acquis ces 5 semaines avec bébé car elle va commencer qu'en septembre ou octobre mais qu'elle aura acquis avec la périscolaire? Qu'est il le mieux en terme de contrats faire année complète ou pas sachant que la nounou veut être mensualisée.
Avec la convention collective de l'employeur de mon conjoint, il a l'avantage d'avoir  7 semaines de CP. Pouvons nous calculer sur une année complète à 50 semaines en lui déduisant ces 2 fameuses semaines? 
Je ne vous fait pas encore part des autres conditions qu'elle ne respecte pas et qui me gêne (mon conjoint aussi) surtout quand elle va garder bébé. Je sais qu'on va devoir crevé l'abscès avec elle et qui ne va pas sûrement lui plaire. On a tjs été souple et conciliant... ( peut être trop) 

Un grand Merci d'avance pour votre aide et conseils. 
Restant à votre disposition pour d'autres renseignements que j'ai omis. 

Cordialement.

kiolp · Answer

Bonjour

sachant que la nounou veut être mensualisée.

c'est une obligation la mensualisation.

Quant à savoirsi vous devez partir en année complète ou incomplète, vous seule pouvez le savoir. Votre AM a le droit a 5 semaines de CP en temps, si vous prenez les mêmes que votre AM vous êtes en année complète. Si ce n'est pas le cas, vous devez partir en année incomplète. Dans tous les cas dans votre contrat mettez les dates des  congés ou au moins les périodes et un délais pour fixer ceux des années suivantes. Du fait de leur profession les AM ont directement le droit à 5 semaines de congés par an en temps (attention pas en argent)

Elle ne peut imposer de congés sans solde. Vous êtes libre de lui refuser.

Avec un certificat médical, vous pouvez déduire les jours (dans la limite de 10jours/ an je crois). Pour déduire ces jours il y a un calcul de la cour de cassation.

Pour la journée de solidarité, oui techniquement elle s'applique, mais dans le cas des AM, c'est très compliqué puisque c'est par une journée par contrat mais c'est au prorata des contrats. Et en plus je trouve limite de le demander à l'AM alors que l'employeur ne paie pas de charges... (et je suis parents pas AM)

mauricette · Answer

Re-bonjour,

Vous dites : 
"Merci de votre information, cela confirme le doute que j avais concernant les acquis des CP si c'était au prorata du nbre d heures ou semaine..."

Je vous disait que pour les cp, il me semble qu'elle procède correctement, puisque votre contrat est en année complète.

Concernant la maladie de votre enfant, si elle refuse les enfants malades elle ne doit pas être payée puisque noté au contrat, toutefois vous auriez du lui présenter un certificat médical du médecin et dans ce cas la ccn prévoit que vous pouvez déduire 10 jours pour maladie par année de contrat.
(sans certificat médical, rien ne prouve que votre enfant est malade....mais dans la mesure ou c'est elle qui vous a appellé, je trouve qu'elle exagère un peu!)
Mais légalement on ne déduit des absences pour maladie que sur présentation d'un certificat médical.

Pour la maladie de son enfant, c'est elle qui refuse d'accueillir votre enfant (pour pas le contaminer) donc journée sans solde pour elle.
Le contrat ne concerne pas les enfants de l'assmat, mais après il s'agit de bon sens....si elle n' accueil pas les petits malades pour pas contaminer les siens, il est logique qu'elle n'accueille pas les petits si les siens sont malades (pour les maladies contagieuses).

Dans ce cas les journées d'absences se retirent selon le calcul de la cour de cassation.

Pour les cp, vous dites qu'elle à pris tous ces jours...
Pour moi non...je vous explique....le contrat et la mensualisation ayant débuté au 1er mars, elle doit prendre ses 5 semaines de cp entre le 01 mars et le 28 février (12 mois de la mensualisation)
En effet, il ne faut pas confondre les congés pris en temps et les congés en argent qui se calculent selon la période de référence soit du 1er juin au 31 mai.(sauf en année complète, ils sont intégrés à la mensu et utile que si l'année n'est pas intégralement travaillée comme pour la première année de contrat ou lors de la rupture)

Pour le fait que vous ayez conserver son contrat en l'état, alors que vous ne travaillez pas et que vous gardez régulièrement votre enfant, c'est un choix que vous avez fait et que vous ne pouvez lui reprocher (en toute objectivité et sans jugement de ma part).
En effet cela vous permet de conserver la place et financièrement rien ne change pour vous, puisque vous percevez la même aide de la paje.

Vous auriez pu présenter un avenant et réduire l'accueil de votre enfant.
Mais il n'est pas sur que votre assmat aurait accepté et elle aurait été dans son droit.

Pour la journée du 18 mai, si rien n'était prévu au contrat, elle ne peut pas vous l'imposez, mais sachant que vous ne travaillez pas, elle pense surement que cela ne vous dérangera pas...à vous de voir !!

Concernant la journée de solidarité, c'est complexe pour les assmat et du coups rarement appliqué...je vais essayer de vous expliquer au plus simple...si cette journée devait être faite, l'assmat doit faire 7h, tout employeur confondu....mais cette journée (heures au prorata des employeurs)est payée normalement, ce sont les cotisations qui sont reversés à un organisme au bénéfice des personnes âgés. Mais comme le parent employeur ne paie pas les cotisations, puisque pris en charge par l'urssaf, nous n'avons pas de raison de faire cette journée ! (et le PE n'a donc rien à y gagner, ni à perdre)

Venons en maintenant à l'accueil de bébé 2.
Il y à 2 enfants, donc 2 contrats.

L'acquisition des cp s'entend par enfant, mais au moment de la rupture de contrat (licenciement), les indemnités s'entendent par employeur, donc à calculer depuis le 1er jour d'accueil de bébé 1 !

Les contrats en année complète (52 semaines) ne se font que si l'assmat et les parents sont surs d'avoir les mêmes dates de congés.

Dans le cas contraire, il vaut mieux partir sur une année incomplète (moins de 47 semaines dans tous les cas).
Vous déduisez vos semaines et celles de l'assmat (sauf celles communes) pour établir votre mensualisation.
Dans ce cas votre assmat aura ses 5 semaines de cp en temps et vous lui paierez ces cp acquis (2.5jrs par période de 4 semaines travaillées) en plus de sa mensu, soit en totalité en juin, soit au moment de la prise principale des cp, soit par 1/12 chaque mois à partir de juin. La décision du mode de paiement des cp doit être décidé en accord avec l'assmat, vous ne pouvez pas lui imposer.

Petite précision...vous dites que votre assmat veut être mensualisée...sachez que ce n'est pas de son choix, c'est la loi.

Je pense que votre assmat et vous même avez travaillé ensembles jusqu'à maintenant sans vraiment connaître les lois, vos droits et devoirs respectifs par manque d'expérience.

Vous devriez prendre rapidement rdv avec elle, et lui expliquer qu'avec l'arrivée de votre deuxième bébé, vous vous êtes un peu penchée sur la convention collective (que vous devriez vous procurez, c'est déjà beaucoup d'infos) que vous avez fait des erreurs et que vous souhaiteriez repartir sur de bonnes bases avec le deuxième contrat et l'appliquer au premier.
Dit gentiment sans la mettre en faute, mais sur votre propre manque d'expérience...cela devrait se faire en douceur !
Le dialogue au quotidien est important et permet d'éviter bien des conflits et quiproquo...

Soit elle accepte le dialogue et vous mettez tout à plat en relisant le contrat par le menu et lui soumettant ce qui vous dérange dans son application car incorrect. 

Soit, elle se braque, et dans ce cas la meilleure solution c'est de profiter de l'arrivée de votre deuxième petit loup pour changer d'assmat.

Voilà, je vous ai pondu un pavé, veuillez m'en excuser, mais j'ai essayer de vous donner les infos les plus précises possibles.

N'hésitez pas si certaines de mes réponses ne sont pas claires de me le dire.
Je tenterais une explication plus compréhensible, car par écrit il n'est pas toujours facile d'être concise. 

Et si vous souhaitez me faire part des autres choses qui vous dérangent avec votre conjoint, je peux tenter d'y apporter mon avis.

Cordialement

Didine · Answer

Bonjour,

Merci kiolp et mauricette pour vos réponses. 
Cela dit j'ai encore quelques points à éclaircir pour mieux comprendre.

- concernant le solde des CP qui reste ou pas: 
Nous avons établi son contrat au 06/03/2010 exactement.
En 2010, l'assmat à pris 3 semaines en été, 1 en hiver et 1 en février 2011 tout ca préciser sur le contrat.
En 2011, elle a pris 3 semaines en été, 1 en hiver et 1 qu'elle devait prendre en février 2012 qu'elle a souhaité en avril 2012 et qu'on lui a accordé. Donc elle a tout puisé.
Le calcul des CP acquis part à la date anniversaire de son contrat ou pas? du 01/03 au 28/02 de l année suivante?
- Concernant ce fameux week-end du 16 mai qui arrive, le mercredi l'assmat garde d habitude mon enfant la journée, le jeudi 17 c'est ferié et le vendredi en garde péri car école mais l'éducation nationale dit que ce vendredi il n'y a pas école car c'est décalé au mercredi d'avant le 15. Donc la nourrice est payé pour le mercredi dans lequel elle ne va pas garder mon enfant qui ira du coup à l'école? Et pour le vendredi 18 ou elle nous a imposé son congé, est pris sur ses CP 2012 acquis au 01/03?
- pour les autres petites choses qui nous chagrine avec mon conjoint:
Concernant les vacances d été, sont tjs décalés au notre alors elle a ses 3 semaines plus nos 3 semaines rémunérés depuis le debut. Mais vous avez répondu au problème c'est de partir sur un calcul année incomplète, on va y remédié. Elle nous a toujours pas indiqué ses dates de CP été qui doit d après la convention collective ( que je lui ai imprimé et donné avec le salaire de avril suite aux différents qu'il y a eu avec les absences maladie) nous prévenir au plus tard au 01/03  et qui est aussi stipulé dans le contrat, que j'ai relancé récemment en avril.
- Elle va faire de temps en temps ses courses même voir shopping avec les enfants qu'elle garde. On ne la paye pas pour faire ses courses mais pour garder notre enfant dans son intérêt d'activité et loisirs. C'est comme si je dis à mon chef, je reviens je vais faire mes courses, pendant mes heures de boulot, le principe est le même! De plus le contrat stipule à l'utilisation de la voiture, trajet scolaire et que pour des activités dans l'intérêt de l'enfant:  allé au parc faire du vélo, voir des animaux...
Récemment notre fille nous dit:" non maman je ne veux pas aller au course avec la nourrice car on va rester dans la voiture comme l'autre jour" elle n'a pas su nous dire combien de temps elle y est restée mais elle nous a dit qu'elle s'était ennuyée dans la voiture. J'en ai eu la boule au ventre et mon conjoint furax! Nous n' avons pas encore eu l'occasion de lui en faire part. En plus depuis que je suis arrêt, l'assmat  essaie de dissuader notre fille d'aller chez elle car elle a prévu de faire les boutiques et le dit devant moi! On va ou? Ce sont des journées qu'on lui paie!
( elle garde notre fille et un autre enfant en garde occasionnelle)
- Mauricette, pourquoi parlez vous de rupture de contrat avec bébé 1? Nous allons devoir repartir sur un nouveau contrat d'acceuil pour notre fille et faire le contrat pour bébé 2 pour avoir les mêmes conditions de vacances?
avec le nouvel emploi de mon conjoint il a 2 semaines supplémentaire de vacances. si nous partons sur un calcul en année incomplète 47 semaines, nous lui déduirons ces 2 semaines de mon conjoint donc on fera sur une année de 45 semaines + les CP?

Désolé encore de vous faire un roman pour vous expliquer tout ça mais ça me permet de "vider mon sac"et d'avoir des avis et conseils neutres afin de mieux comprendre à tout ça et d'expliquer en plus à mon conjoint et pour mieux "affronter" la nounou en douceur et diplomatie de tous ces différents. 
Or mis ces soucis administratifs et application de certains points du contrat, l'assmat est agréable et douce avec les enfants et l'essentiel c'est que notre fille y soit bien...

Merci  1000 fois pour vos conseils!

Cordialement.

mauricette · Answer

Bonjour,

Contente d'avoir pu vous aider.

Pour les cp, ils se prennent en temps sur les douze mois de la mensualisation, mais l'acquisition se calcule du 1er juin au 31 mai.
Selon vos explications elle à pris tous ces cp en temps. (cette année vous avez décalé la semaine prévue en février à avril, pas de soucis, il suffit de le noter pour ne pas oublier).

Elle doit effectivement vous notifiez ces dates au plus tard au 1er mars.

Pour le mercredi 15, vous devez la payer, car c'est une absence de l'enfant non prévue et qui n'est pas du fait de l'am.

Pour le vendredi 18, voyez avec elle...moi personnellement, je la prendrais en sans solde !

Pour les congés décalés, faites une mensu en année incomplète.
52 semaines, moins vos congés, moins les siens (si certaines semaines tombent comme vous, vous les déduisez qu'une fois)

Exemple: 52 - 5 semaines pour elle -7 pour vous = 40 semaines
Vous faites la mensu sur 40 semaines. (sur 42 semaines si vous avez 2 semaines communes avec l'assmat)
Vous paierez les cp acquis en juin. (comme expliqué dans mon autre post)

Votre am, ne peut pas faire des courses personnelles sur son temps de travail, soyez ferme....elle n'a pas le droit !
(elle peut acheter le pain et faire un petit tour au marché pour les légumes frais.
Les enfants adorent et c'est éducatif)
Mais hors de question de faire les grandes courses au supermarché ou son shopping vêtement !

Et si d'aventure elle laisse les enfants seuls dans la voiture, c'est purement inadmissible...elle est ou, elle fait quoi pendant ce temps ???

Personnellement, gentille, attentionnée ou pas, je ne laisserais pas mes enfants à ce genre de personne, si je suis sure qu'elle laisse les petits seuls dans la voiture, quel qu'en soit la raison !!!

Quand je vous parle de rupture pour bébé 1, c'est à titre d'information...votre fille ne va pas être accueilli par l'assmat jusqu'à sa majorité ....un jour viendra ou elle sera assez grande pour se gérer seule...c'était juste pour ça !

Voilà, je pense que vous avez tous les éléments, attention pour la mensualisation en année incomplète, les cp se paient en juin en plus de la mensu. (si vous avez des doutes, je vous réexplique !)

Réfléchissez bien avant de confier bébé 2 à votre assmat, c'est une grosse responsabilité et si vous avez dèjà des soucis dans l'accueil de votre ainé....puis faire ses courses perso....enfin moi je trouve cela plutôt limite.

Profitez de votre congé maternité pour rencontrer d'autres assmat (cela ne vous engage à rien) et voyez si vous êtes prête à continuer avec l'actuelle.

Bonne journée.

Didine · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et merci infiniment pour avoir répondu à l'essentiel de mes interrogations! 
Vous avez été très bien explicite pour le calcul des CP en année incomplète.
Je vais pouvoir concerter mon conjoint de tout ça et également rencontrer l'am pour dénouer l'histoire de laisser les enfants dans la voiture et les autres points...Et prendre une décision avec mon conjoint à l'insu de ce qui se déroulera.

Je n'ai plus de questions (du moins pour le moment).

Encore un grand merci pour votre aide!
Bien Cordialement.

Droit Congés payés pour une périscolaire

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