Succession d'un bien immo avec prêt en cours

sayann310 - 7 mai 2012 à 19:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juin 2012 à 08:29
Bonjour,

Je suis fille unique de mon père, séparé de ma mère et qui s'est remarié avec une autre personne.
Mon père est décédé il y a quelques mois, ils sont avec sa femme propriétaires d'une maison.
Seulement, l'assurance décès de leur prêt immobilier refuse le remboursement du prêt immo sous prétexte qu'ils ont omis de déclarer certaines pathologies.
Ma belle mère ne pourra pas assumer seule le remboursement du prêt immo et sera donc obligée de vendre.
Je pense qu'ils ont fait le nécessaire pour donation au dernier des vivants.

Ma question est la suivante :
Du fait du décès de mon père, en situation normale, je pensais hériter de ma part de la maison lors de la vente de ladite maison ou du décès de ma belle mère.
Seulement, vu qu'il y a un prêt immo en cours, je risque fort d'hériter du prêt...

Cela me laisse, si je ne me trompe, 2 options :
1 - J'accepte la succession, j'hérite d'un prêt immobilier que je ne pourrai pas supporter ? Je ne sais pas si je peux anticiper la vente dans ces conditions...
2 - Je refuse la succession, ma belle vend la maison par la suite et je ne perçois rien

Dans les 2 cas, j'ai l'impression que je vais y perdre... Je n'ai rien contre ma belle mère, mais je ne veux pas non plus me faire avoir...

Qu'en pensez-vous ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 mai 2012 à 09:15
J'accepte la succession, j'hérite d'un prêt immobilier que je ne pourrai pas supporter ? Je ne sais pas si je peux anticiper la vente dans ces conditions...
La dette est une dette de la communauté et non imputable dans le seul patimoine dépendant de la succession, laquelle succession est recueillie par deux personnes : le conjoint survivant et l'enfant née d'une précédente union du défunt.
A défaut de donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueille un quart en pleine propriété.
Dès lors, ce conjoint détient une moitié de la communauté + le quart recueilli dans la succession soit 5/8, et vous 3/8°.
La charge de l'emprunt incombe aux deux.
Deux possibilités:
-assumer le paiement ;
-ou vendre.
Refuser n'est pas la solution puisqu'une grande partie du prêt a déjà été remboursé.
La succession n'est pas déficitaire au point d'y renoncer.
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Merci beaucoup pour votre réponse, ça me rassure car je pensais devoir assumer seule le prêt... Ca change beaucoup de chose...
Encore merci
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Bonjour

Le dossier avance... Ma belle mère qui ne pouvait assumer le prêt seule a monter un dossier de surendettement.
Nous devons passer chez le notaire

Si j'ai bien compris 3/8 de l'emprunt restant (soit 132 000€ /8*3 => 49 500€) m'incombent

3 possibilités :
- Assumer le paiement et ne rien obtenir jusque son décès (elle a 50 ans)
- Vendre, mais de ce que j'ai compris, comme elle a l'usufruit de sa partie, son accord est nécessaire
- Refuser la succession, et la je perds tout...

Est-ce bien cela ???
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