Abus de confiance et PV de conciliation

lemecano - 8 mai 2012 à 15:59
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 mai 2012 à 17:09
Bonjour,
J'explique mon cas rapidement. J'ai prêté environ 5 000 € à mon concubin l'année dernière, officialiser par une reconnaissance de dette signé par les deux parties. Une utilisation frauduleuse d'une de mes cartes de retrait d'argent (retrait avec mon code), jusqu'au maximum des capacités de retrait a également été faites. Je n'ai pas porté plainte mais j'ai fait opposition, sous réserve d'officialiser le litige global devant le tribual d'instance compétent (les 5000 € + le montant des retrait que je lui ai imputé sans avoir la preuve qu'il était lé débiteur de ces retraits), ce qu'il a accepté (mais le vol n'est pas mentionné dans les documents remis au tribunal) . La décision a été rendu via un procès verbal de conciliation, avec l'obligation de me régler sur 6 mois la sommes empruntés, ce qui à ce jour n'a pas été fait. Document signé par le tribunal et les deux parties.
Je n'ai du coup pas les possibilité de financier pour le moment les poursuites via un huissier de justice (on me parle d'un budget de 1000 € à avancer pour payer les frais) et je sais qu'il sera difficile d'arriver à mes fins car cette personne est désormais difficile à localiser et bénéficie d'une important culture judicaire.
Quels sont donc mes solutions ? est ce qu'une plainte pour abus de confiance est envisageable pour appuyer mes démarches et dans un premier temps retrouver trace de cette personne?
Merci pour vos informations précieuses

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
8 mai 2012 à 16:39
Bonjour,

Une plainte ne servira à rien.

1000 € de frais d'huissier me paraissent exagérés.

Le problème est sa mobilité, s'il change de lieu régulièrement la procédure sera difficile, il faut que l'huissier puisse lui signifier les actes.

Si vous avez une adresse valide, déposer une injonction de payer au tribunal d'instance du lieu de ce domicile. Les premiers frais ne devraient pas dépasser 200 euros.

Une fois le jugement obtenu, si vous connaissez ses comptes bancaires, son employeur, son numéro d'immatriculation, etc..communiquez les à l'huissier avec ce jugement.

Les frais engagés sont à la charge du créancier (vous) sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur (lui).
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Merci pour votre réponse.
Je n'ai malheureusement aucune adresse valide. Je n'ai que son téléphone, ainsi qu'une copie de sa CNI. Pour tout le reste, je suis dans le flou complet, que ce soit pour son employeur, ses comptes... Il doit me reste un chèque (en bois) qu'il m'avait fait il y a quelques temps. Mais si il était en bois, cela siginifie que le compte n'est pas ou plus alimenté.
De plus pour trouver un huissier, il faut une adresse valide sinon en général il refuse de prendre en charge le dossier. Sachant qu'il est très mobile, je ne vois pas comment je peux choisir un huissier dans sa région... bref ... j'ai l'impression d'être coincé... uniquement pour lancer la procédure
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
8 mai 2012 à 16:49
S'il est jeune, il peut se stabiliser et un jour...vous lui tomberez sur le dos avec votre reconnaissance de dette et le jugement que vous prendrez à ce moment là.

Il n'y a pas de prescription pour une reconnaissance de dette, elle est valable à vie.
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merci pour cette information précieuse. En espérant qu'il ne quitte pas le pays par contre. Un huissier devrait pouvoir, avec un numéro de portable lié à un abonnement, remonter jusqu'à une adresse de facturation et des coordonnées bancaire ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
8 mai 2012 à 17:09
Un huissier devrait pouvoir, avec un numéro de portable lié à un abonnement, remonter jusqu'à une adresse de facturation et des coordonnées bancaire ?

Non, il a d'autres flèches à son arc, le fichier FICOBA qui recense les comptes bancaires de chacun..
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