Permis de construire en terrain agricole
tabaii
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11 mai 2012 à 19:40
steph190327 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2012 - 13 mai 2012 à 22:57
steph190327 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2012 - 13 mai 2012 à 22:57
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3 réponses
BmV
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12 mai 2012 à 12:03
12 mai 2012 à 12:03
Que dit le règlement du POS ou PLU de la commune pour cette zone ?
steph190327
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13 mai 2012
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13 mai 2012 à 22:57
13 mai 2012 à 22:57
Bonsoir,
En effet, c'est à la commune qu'il faut s'adresser pour toutes les démarches relatives aux demandes d'informations ou d'autorisations de construire.
Vous pouvez, pour solliciter la commune et les "personne publiques associées" (directions départementales, concessionnaires, syndicats / régies intercommunales), demander un certificat d'urbanisme pour connaître toutes les dispositions d'urbanisme applicables à ce terrain (même si vous n'en êtes pas propriétaire pour le moment).
Je vous invite à vous rendre sur le site Service-Public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 où vous trouverez toutes les informations relatives à cette démarche. Pour imprimer un plan cadastral du terrain, vous pourrez vous rendre sur www.cadastre.gouv.fr
Sincères salutations.
En effet, c'est à la commune qu'il faut s'adresser pour toutes les démarches relatives aux demandes d'informations ou d'autorisations de construire.
Vous pouvez, pour solliciter la commune et les "personne publiques associées" (directions départementales, concessionnaires, syndicats / régies intercommunales), demander un certificat d'urbanisme pour connaître toutes les dispositions d'urbanisme applicables à ce terrain (même si vous n'en êtes pas propriétaire pour le moment).
Je vous invite à vous rendre sur le site Service-Public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 où vous trouverez toutes les informations relatives à cette démarche. Pour imprimer un plan cadastral du terrain, vous pourrez vous rendre sur www.cadastre.gouv.fr
Sincères salutations.
BmV
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13 mai 2012 à 22:16
13 mai 2012 à 22:16
Il faut consulter le règlement du POS ou PLU à la mairie : tout y est détaillé au sujet des opérations autorisées ou non selon les zones.
13 mai 2012 à 20:13
merci