Verdict du jaf

lilie - 13 mai 2012 à 17:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 mai 2012 à 18:36
Bonjour,

Le Jaf a rendu son verdict en fonction d'un document que mon ex- a transmis dans son dossier mais sans m'en faire part à moi-
cette pièce me concerne ( ressources supplementaires ) que j' ai oublié de transmettre dans mon dossier-
dois-je faire appel de cette décision tout en sachant que ce document est juste
que peut-il lui arriver (ne m'a pas transmis ce document ) ou m'arriver au cas ou je fais appel de cette décision -
dois-je prendre un avocat ?
puis-je faire appel pour procédure abusive ?

merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
13 mai 2012 à 17:55
Bonjour ,

Pourquoi vouloir chercher des ennuis supplementaires ? Le document que votre ex a remis au JAF, vous le le contestez pas et confirmez sa realité.

Engager une reclamation pourrait porter a penser que vous avez cherché a amenuiser vos ressources .. et ce ne serait pas bon pour vous .
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 mai 2012 à 18:36
Bonsoir
C'était le jour de l'audience qu'il fallait contester la non communication des pieces et de toute maniere, c'est vous qui auriez été accuser de dissimuler des revenus pour tromper la religion des juges.
Donc, surtout pas d'appel car vous risquez de voir votre situation aggravé et en plus , rembourser les frais de justice
0