Trimestres pour enfants élevés
evelyne
-
13 mai 2012 à 21:57
michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 15 mai 2012 à 17:08
michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 15 mai 2012 à 17:08
A voir également:
- Trimestres pour enfants élevés
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Cmg 2 enfants - Guide
- Allocation pour 4 enfants - Guide
- Affichage liste élèves - Forum éducation
2 réponses
michelle55
Messages postés
181
Date d'inscription
jeudi 16 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2012
66
14 mai 2012 à 17:17
14 mai 2012 à 17:17
Bonjour,
Pour avoir droit aux trimestres, il faut qu'il y ait un jugement vous donnant l'autorité parental sur ces deux enfants, vous l'aurez que si la maman est déchue des ses droits parentaux , sinon c'est elle qui conserve les droits aux trimestres .
Cordialement
Pour avoir droit aux trimestres, il faut qu'il y ait un jugement vous donnant l'autorité parental sur ces deux enfants, vous l'aurez que si la maman est déchue des ses droits parentaux , sinon c'est elle qui conserve les droits aux trimestres .
Cordialement
michelle55
Messages postés
181
Date d'inscription
jeudi 16 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2012
66
15 mai 2012 à 17:08
15 mai 2012 à 17:08
Re bonsoir,
Dès que vous aurez le jugement en mains avec la confirmation de la perte des droits parentaux de la maman, et vous donnant entièrement l'autorité sur l'enfant il faudra l'attestation de la CPAM avec la prise en compte de l'enfant sous votre couverture sociale ainsi que la prise en charge de la CAF vous pourrez faire valoir vos droits a la majoration supplémentaire pour enfant suite a décision de justice, mais attention vous n'aurez droit que pour le plus jeune puisqu'il faut l'avoir éduqué avant ses 4 ans donc 1 trimestre par année d'éducation jusqu'au 4 ans de l'enfant .
Cordialement
Dès que vous aurez le jugement en mains avec la confirmation de la perte des droits parentaux de la maman, et vous donnant entièrement l'autorité sur l'enfant il faudra l'attestation de la CPAM avec la prise en compte de l'enfant sous votre couverture sociale ainsi que la prise en charge de la CAF vous pourrez faire valoir vos droits a la majoration supplémentaire pour enfant suite a décision de justice, mais attention vous n'aurez droit que pour le plus jeune puisqu'il faut l'avoir éduqué avant ses 4 ans donc 1 trimestre par année d'éducation jusqu'au 4 ans de l'enfant .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2012 à 14:24