Date du permis de conduire et la loi 1992
Résolu
eric
-
Modifié par eric le 17/05/2012 à 08:43
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 août 2013 à 17:05
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 août 2013 à 17:05
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5 réponses
Bonjour Eric,
Ce que vous écrivez est totalement faux.
Vous interprétez de façon incorrecte la notion de "permis permanent" qui veut dire que contrairement à d'autres catégories de permis vous ne devez pas faire revalider un permis B régulièrement.
La loi des points s'applique à tous les permis, même les plus anciens, qui ont été "chargés" à 12 points au moment du passage en application de la loi.
http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2009/12/11/Le-fabuleux-permis-permanent
Cdlt
Ce que vous écrivez est totalement faux.
Vous interprétez de façon incorrecte la notion de "permis permanent" qui veut dire que contrairement à d'autres catégories de permis vous ne devez pas faire revalider un permis B régulièrement.
La loi des points s'applique à tous les permis, même les plus anciens, qui ont été "chargés" à 12 points au moment du passage en application de la loi.
http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2009/12/11/Le-fabuleux-permis-permanent
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nemrod18
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17 mai 2012 à 09:39
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Demande au papa noel.
Tous les permis sont à points quelque soit la date.
Si tu as le courage de faire des recherches, tu trouveras ta réponse.
Et si tu trouves, indiques moi quelle loi.....
Tous les permis sont à points quelque soit la date.
Si tu as le courage de faire des recherches, tu trouveras ta réponse.
Et si tu trouves, indiques moi quelle loi.....
domdo76
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16 août 2013 à 16:58
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ça recommence cet hoax !!
https://www.legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/permis-conduire-points-mythe-avant-7702.htm#.Ug49pG08yV4
faut arrêter de fumer la moquette de temps en temps
;-))))
https://www.legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/permis-conduire-points-mythe-avant-7702.htm#.Ug49pG08yV4
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nemrod18
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16 août 2013 à 17:01
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Non, c'est un type qui n'a pas compris et qui n'a pas regardé les dates des posts..
Rien d'intéressant. :-)) une erreur peut être.
Rien d'intéressant. :-)) une erreur peut être.
domdo76
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16 août 2013 à 17:05
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puréeee...pas fait attention à la date non plus........:/
toi tu ne mérite pas d'être né
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 16/08/2013 à 16:50
Modifié par nemrod18 le 16/08/2013 à 16:50
Lol..:-)))) on se connait ?
Tu dois être terrassier, tu déterres les post pour écrire des ân...ries.
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Objet : Permis de conduire
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Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points ....A FAIRE CIRCULER Merci !
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Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points ....A FAIRE CIRCULER Merci !
nemrod18
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17 mai 2012 à 11:47
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C'est vraiment du N'IMPORTE QUOI.
Tu es né de la dernière giboulée ??
Tu es né de la dernière giboulée ??