Contrat de bail particulier

dadada - 17 mai 2012 à 22:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mai 2012 à 07:28
Bonjour,
ayant un logement qui a souffert de moisissure par condensation, je fais de gros travaux pour l'assainir mais on sait qu'il y a un risque que ca revienne, donc je met tout en blanc pour etre sur de voir les premiers signes de retour au cas ou.
La question que je me pose est /
Vu ce probleme puis je faire exeptionnelement un bail special mentionnant le prix bas a cause des risques de moisissures pendant un an.
L'obligation pendant un an de laisser les murs en blanc.
Mettre le logement en meublé pour justement un bail de 1 ans uniquement.
puis je inclure une obligation de visite tous les 3 mois en meublé.
Puis je egalement inclure une clause d'obligation de laisser faire des travaux qui serait necessaires suite a une visite, exemple changer un extracteur ou ajouter un deshumidificateur.
les clauses non legales sont considerées comme non ecrites mais dans ce cas precis le loyer bas justifirais les obligations et bail exeptionnel pour cause d'humidité a resoudre, en principe resolu mais que l'on ne sera sur qu'a l'usage.
Ce serait un bail locatif de 1 an en meublé non renouvelable si de gros travaux sont a envisager. Si le probleme devait etre resolu au bout de 1 an la location continurait normalement mais a prix normal.
Je vous remerci a l'avance si vous pouvez me dire si un tel bail peut etre validé légalement, si les clauses ne sont pas illegales.
Il ne s'agit pas de brider les droits d'un locataire mais de relouer un logement sans etre sur que des problemes ne reviendront pas et ceci dans l'interet du locataire.
Je songe meme a inclure au contrat une copie de l'EDL fait par l'huissier du locataire sortant ainsi que des photos afin qu'il ne puisse pas prétendre etre surpris, bref faire ca en toute transparence et légalité.
Merci a l'avance si vous pouvez me renseigner.
Merci de m'avoir lu jusqu'ici.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
18 mai 2012 à 07:28
Bonjour
Il me semble que toutes les clauses (obligation de visite de votre part tous les 3 mois, obligation de laisser les murs blancs) sont des causes illégales.
Cependant, vu les conditions souhaités, il va de l'intérêt du locataire d'accéder à vos demandes pour son confort.
De plus, vous étés réputé avoir louer un logement en conformité , si vous précisez cela, c'est qu'il n'est pas en conformité.
Donc, je ne suis pas experte, mais il y a comme un problème par rapport à vos souhaits et ce que prévoit la loi en cas de location (même si le prix est bas, le logement doit être décent à l'habitation)
0