Quelles possibilités de faire changer le PLU

1omdurep - 20 mai 2012 à 09:57
Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 mai 2012 à 11:57
Bonjour,

Propriétaires d'un terrain de 34.000 m2, non enclavé avec EDF sur le terrain, eau et télécoms en bordure, entouré de Mas provenceaux (ex-propriétés agricoles) situés en NC, alors que mon terrain est classé ND2 et n'est pas touché par la protection des forêts et monuments, permettant la construction de bâtisse à caractère sanitaire, social, culturel ou plein air, nous avons un POS de 0,01, ce qui nous fait barrage pour le vendre. Est-il possible de faire augmenter le PLU à 0,07 ou 0,08 ?
A noter que l'accès au chemin départemental nous appartient également.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.

2 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
20 mai 2012 à 10:55
Avec un COS de 0.01, il y a quand même 340 m² de droit à bâtir ....


Sinon, la modification du PLU est de la compétence du conseil municipal. Faudra donc tous les convaincre.


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Energizor Messages postés 25563 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 19 091
20 mai 2012 à 11:57
Bonjour,

Comme le propose BmV :

- ou bien vous parvenez à convaincre le Conseil municipal
- ou alors vous vous présentez aux prochaines élections municipales (en 2014)
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