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Sucession neveux nieces

man04 - Dernière réponse le 28 mai 2012 à 19:38
Bonjour,
une tante de ma femme vient de deceder. Celle ci avait un frere ( le pere de ma femme decedé) et une soeur egalement décédée. Ma femme, donc sa niece a un frere ( un neveu) et du coté de la seconde soeur décédée egalement deux enfants , donc deux nièces. Quel serait en pareil cas le taux d'imposition 45 ou 55 % ?
d'avance merci
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Bonjour,

En supposant que votre tante n'ait pas d'autre héritier prioritaire (parent, enfant), compte tenu d'après ce qu'on comprend que ses seuls frères et soeurs sont décédés, les neveux et nièces héritent en leur nom propre et seront taxés à 55% après un abattement d'environ 8 000€ chacun.

Cdlt
man04- 21 mai 2012 à 18:03
ce n'est pas ce que j'ai lu.Je n'ai pas précisé que ses parents sont egalement décédés. A priori aux yeux du fisc depuis janvier 2009 un neveu et nièce est taxé à 55 % sauf si ses parents sont décédés. il est donc taxé à leur place comme frère et soeur donc à 45 %.
cdlt
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allo- 21 mai 2012 à 20:24
J'ai fait une supposition, puisque vous n'aviez rien précisé ; donc si l'un des parents de votre tante est vivant, il héritera également (1/4 des biens), si ses 2 parents sont vivants, ils recevront 1/4 chacun.
Les frères et soeurs ou les neveux et nièces se partageront le reste.

Si l'un des frères et soeurs est vivant, tous les neveux, enfants des autres frères et soeurs décédés, viennent en représentation de leur parent décédé et payent 45% comme le frère ou la soeur vivant.
Mais si tous les frères et soeurs sont décédés, et qu'il ne reste que des neveux comme héritiers, c'est différent : 55%.
J'avais cru comprendre que tous les frères et soeurs de votre tante sont décédés ? donc on serait dans le dernier cas, 55% ?
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Bonsoir,
La tante décédée avait un frère et une soeur, tous 2 prédécédés et ayant eu chacun 2 enfants. C'est bien ça ?
Si oui, les 4 neveux/nièces héritent en représentation du frère et de la soeur prédécédés et seront taxés aux taux de 35 et 45 %.
allo- 21 mai 2012 à 22:33
Je m'incline, je crois que vous avez raison.
Je n'ai plus retrouvé le texte qui m'a sans doute induit en erreur (j'ai peut-être confondu avec les donations), et l'article 752-2 du code civil vous donne raison.
Toutes mes excuses.
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allo- 28 mai 2012 à 19:38
Cfc, j'ai retrouvé quelques posts qui laissent penser que ce n'est pas toujours aussi limpide, et que parfois le fisc fait une autre interprétation de cet article et considère que, sans concurrence avec un frère ou une soeur vivant (qu'il s'agisse d'un "fils unique" ou qu'ils soient tous prédécédés), les neveux sont taxés à 55%.
C'est un peu vieillot, alors ça a pu évoluer ; qu'en pensez-vous, avez-vous d'autres éléments permettant d'y voir clair ?
Merci

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4530710-droits-de-succession-neveu-niece

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3993019-succession-oncleneveu-representation-pere-dcd
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