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1 réponse
Bonjour,
Vous devez signifier la rupture de contrat par retrait de l'enfant en respectant un préavis de 15 jours, car contrat de moins d'un an...donc pas d'indemnité de rupture.
Vous devez procéder à une régularisation. Calculer le nombre de semaines travaillées (en incluant les absences de l'enfant non prévues au contrat pour convenance personnelle des parents) et comparer avec ce que vous avez payer en mensu.
Si trop payer, cela reste acquis à l'assmat, sinon vous devez payer ce qui manque.
Pour les cp, il faut calculer ce qu'elle à acquis depuis le début du contrat et déduire ce qu'elle à déjà pris. (Elle acquiert 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées et non pas 2.5 par mois)
Et éventuellement 2 jours en plus par enfant de - de 15 ans au 30 avril, à sa charge. (dans la limite de 30jours)
Vous dites payer ces cp mensuellement ? Quelle méthode utilisez vous ?
Car selon la méthode, vous aurez peut-être des cp à solder ...
Restant à votre disposition. Cordialement.
Vous devez signifier la rupture de contrat par retrait de l'enfant en respectant un préavis de 15 jours, car contrat de moins d'un an...donc pas d'indemnité de rupture.
Vous devez procéder à une régularisation. Calculer le nombre de semaines travaillées (en incluant les absences de l'enfant non prévues au contrat pour convenance personnelle des parents) et comparer avec ce que vous avez payer en mensu.
Si trop payer, cela reste acquis à l'assmat, sinon vous devez payer ce qui manque.
Pour les cp, il faut calculer ce qu'elle à acquis depuis le début du contrat et déduire ce qu'elle à déjà pris. (Elle acquiert 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées et non pas 2.5 par mois)
Et éventuellement 2 jours en plus par enfant de - de 15 ans au 30 avril, à sa charge. (dans la limite de 30jours)
Vous dites payer ces cp mensuellement ? Quelle méthode utilisez vous ?
Car selon la méthode, vous aurez peut-être des cp à solder ...
Restant à votre disposition. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2012 à 14:47
21 mai 2012 à 14:55
21 mai 2012 à 14:56
Pas de solde de cp à régler .
Bonne continuation.
21 mai 2012 à 17:05
22 mai 2012 à 06:46
j'ai entendu parlé aussi de régul d'heures car année incomplète. Auprès de quel organisme doit on se renseigner? MErci