Droit de passage
Résolu
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1 réponse
Pour résumé si je comprends bien, il y a un droit de passage pour les parcelles.
Un droit passage est affilier à un n° de parcelle donc si vous vendez une parcelle le droit de passage reste.
Si vous vendez la parcelle 403 qui donne accès à la parcelle 404, lors de la vente il faut mentionner que vous avez un droit de passage sur la parcelle 403 pour la parcelle 404, si vous ne l'avez pas mentionné c'est un enclavement volontaire et vous ne pouvez exiger une modification de l'emplacement droit de passage.
Donc vente ou pas vente pour accéder à vos parcelles vous devez toujours utiliser le même chemin.
Voir tout cela avec votre notaire pour explication précise.
Un droit passage est affilier à un n° de parcelle donc si vous vendez une parcelle le droit de passage reste.
Si vous vendez la parcelle 403 qui donne accès à la parcelle 404, lors de la vente il faut mentionner que vous avez un droit de passage sur la parcelle 403 pour la parcelle 404, si vous ne l'avez pas mentionné c'est un enclavement volontaire et vous ne pouvez exiger une modification de l'emplacement droit de passage.
Donc vente ou pas vente pour accéder à vos parcelles vous devez toujours utiliser le même chemin.
Voir tout cela avec votre notaire pour explication précise.
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