Huissier de justice menaces et insultes
gilles
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Modifié par gillesmax le 22/05/2012 à 13:35
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mai 2012 à 16:59
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2 réponses
nemrod18
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Bonjour,
Déposez une plainte auprès du Procureur de la République pour insultes et menaces, mais il vous faudrait des preuves..
Y a t-il un jugement qui permet à ces huissiers de venir vous importuner ??
Si non, vous leur fermer la porte au nez sans discussion.
Déposez une plainte auprès du Procureur de la République pour insultes et menaces, mais il vous faudrait des preuves..
Y a t-il un jugement qui permet à ces huissiers de venir vous importuner ??
Si non, vous leur fermer la porte au nez sans discussion.
Il serait plus simple (et plus court !) de nous dire s'il y a un jugement à la base de ces démarches.
Car vous parlez de l'huissier mais pas de la dette.
Car vous parlez de l'huissier mais pas de la dette.
nemrod18
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Laisses lui le temps de répondre...