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1 réponse
Bonjour,
Je présume que les enfants sont issus de votre union avec votre compagnon.
Si tel est le cas, ce dernier conserve l'autorité parentale si vous veniez à disparaître prématurément et, sauf dispositions contraires, il aurait droit d'administration et de jouissance sur les biens propres des enfants.
Toujours dans l'hypothèse de votre pré-décès, ces biens propres seraient effectivement constitués par l'intégralité (sauf dispositions particulières) de votre succession, y compris la donation reçue de vos parents.
Et si vos enfants héritent, ni vos parents ni vos frères et soeurs n'ont possibilité d'interférer.
Toutefois, il convient de vérifier si l'acte de donation comporte ou non une "clause de retour conventionnel" qui ferait que le donateur redevient rétroactivement propriétaire de la chose donnée en cas de pré-décès pur et simple du donataire (même s'il laisse des enfants).
Le plus souvent quand même, cette clause prévoit le retour au donateur en cas de pré-décès du donataire et de ses descendants.
Cordialement.
Je présume que les enfants sont issus de votre union avec votre compagnon.
Si tel est le cas, ce dernier conserve l'autorité parentale si vous veniez à disparaître prématurément et, sauf dispositions contraires, il aurait droit d'administration et de jouissance sur les biens propres des enfants.
Toujours dans l'hypothèse de votre pré-décès, ces biens propres seraient effectivement constitués par l'intégralité (sauf dispositions particulières) de votre succession, y compris la donation reçue de vos parents.
Et si vos enfants héritent, ni vos parents ni vos frères et soeurs n'ont possibilité d'interférer.
Toutefois, il convient de vérifier si l'acte de donation comporte ou non une "clause de retour conventionnel" qui ferait que le donateur redevient rétroactivement propriétaire de la chose donnée en cas de pré-décès pur et simple du donataire (même s'il laisse des enfants).
Le plus souvent quand même, cette clause prévoit le retour au donateur en cas de pré-décès du donataire et de ses descendants.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2012 à 18:44
Bien à vous
Magali