Nuisance sonore engin de climatisation
Duriez
-
23 mai 2012 à 11:39
BmV Messages postés 90369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 mai 2012 à 20:44
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A voir également:
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- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Nuisance climatisation ✓ - Forum Immobilier
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7 réponses
Rochat1
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28 mars 2024
5 940
23 mai 2012 à 20:33
23 mai 2012 à 20:33
Bonjour,
Prenez connaissance de ce décret de loi.
Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Vous trouverez des renseignements très précise sur ce qui vous intéresse.
Cdlt.
Prenez connaissance de ce décret de loi.
Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Vous trouverez des renseignements très précise sur ce qui vous intéresse.
Cdlt.