Non respect de la clause de non concurrence
fabienne
-
24 mai 2012 à 10:00
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 24 mai 2012 à 22:01
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 24 mai 2012 à 22:01
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GrandCaribou
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24 mai 2012 à 10:23
24 mai 2012 à 10:23
Bonjour,
"est ce qu'il peut se retrourner contre moi en justice? "
Oui, bien sûr.
"je dois lui payer des indémnités?"
Que dit votre contrat ? Sinon, c'est au juge de décider...
Cordialement
"est ce qu'il peut se retrourner contre moi en justice? "
Oui, bien sûr.
"je dois lui payer des indémnités?"
Que dit votre contrat ? Sinon, c'est au juge de décider...
Cordialement
mon contrat ne stituple pas cette question d'indémnisation mais il dit juste que je ne dois pas etre liée à une entreprise susceptible de concurrencer l'employeur.
franzy75
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24 mai 2012 à 12:17
24 mai 2012 à 12:17
bonjour
Parlez vous d'une clause de non concurrence ou d'exclusivité? (la première produit ses effets après la rupture du contrat, la seconde pendant le contrat)
Parlez vous d'une clause de non concurrence ou d'exclusivité? (la première produit ses effets après la rupture du contrat, la seconde pendant le contrat)
je ne sais pas comment l'appeler, mais c'est une clause qui stipule que je ne suis pas liée à un autre employeur susceptible d'etre concurentiel
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franzy75
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24 mai 2012 à 22:01
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Vous êtes toujours salariée ou vous êtes partie?