Radiateurs électrique vente immeuble
pauliner
-
24 mai 2012 à 16:21
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 juin 2012 à 13:28
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 juin 2012 à 13:28
A voir également:
- Radiateur immeuble par destination
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Réglementation chauffage immeuble collectif - Guide
- Jurisprudence changement destination bâtiment agricole - Forum Immobilier
- Radiateur tombé du mur assurance - Forum assurance habitation
- Simulateur calcul indemnite depart retraite gardien d'immeuble - Forum Immobilier
18 réponses
BmV
Messages postés
90475
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
Modifié par BmV le 25/05/2012 à 18:45
Modifié par BmV le 25/05/2012 à 18:45
Cumulativement, et pour confirmer les affirmations de notre ami Kasom ci-dessus, le code Civil et la jurisprudence précisent bien la nature de ce qui est "immeuble par destination" et les radiateurs électriques, notamment, n'en sont pas.
Cour de Cassation ==> https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007075581/
Principe : "la volonté du propriétaire de faire d'un meuble un objet attaché à perpétuelle demeure. Cette volonté se traduit par une attache, dont l'art. 525 prévoit trois types : le scellement par ciment, chaux ou plâtre. Cette attache doit rendre impossible le descellement du bien sans le détériorer ou sans détériorer la partie du fonds auquel il est attaché".
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006977104/
Il faut également que l'élément soit lié à l'immeuble et non aux envies ou confort de l'occupant.
Article 525 du code Civil > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428682/2012-05-25/
"En principe, on vend un logement avec le chauffage installé," : quel principe ?
Un principe lié aux usages, aux habitudes prises dans le domaine, certainement, mais sûrement pas selon des textes de loi ; il est très probable que du côté de Papeete ou Bora-Bora se vendent plein de logements sans chauffage installé.
Si au niveau purement légal cela reste possible dans cette situation, il n'en reste pas moins, évidemment, que cela n'est ni très élégant, ni très correct, ni très digne comme cela a déjà été dit ci-dessus ...
Mais ce sont là des considération morales, et non juridiques.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Cour de Cassation ==> https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007075581/
Principe : "la volonté du propriétaire de faire d'un meuble un objet attaché à perpétuelle demeure. Cette volonté se traduit par une attache, dont l'art. 525 prévoit trois types : le scellement par ciment, chaux ou plâtre. Cette attache doit rendre impossible le descellement du bien sans le détériorer ou sans détériorer la partie du fonds auquel il est attaché".
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006977104/
Il faut également que l'élément soit lié à l'immeuble et non aux envies ou confort de l'occupant.
Article 525 du code Civil > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428682/2012-05-25/
"En principe, on vend un logement avec le chauffage installé," : quel principe ?
Un principe lié aux usages, aux habitudes prises dans le domaine, certainement, mais sûrement pas selon des textes de loi ; il est très probable que du côté de Papeete ou Bora-Bora se vendent plein de logements sans chauffage installé.
Si au niveau purement légal cela reste possible dans cette situation, il n'en reste pas moins, évidemment, que cela n'est ni très élégant, ni très correct, ni très digne comme cela a déjà été dit ci-dessus ...
Mais ce sont là des considération morales, et non juridiques.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Bonsoir,
Il n'est pas utile de sortir d'anciennes lois du placard :
Loi DPE du 1er juillet 2007 contient notamment le descriptif du système de chauffage.
Ce document et, ce descriptif fera parti de l'acte de vente.
Y a-t-il moyen d'être plus limpide et explicite ?
Bon Kason est dans ses mauvais jours. Mais, je ne m'explique pas son obstination...
Il n'est pas utile de sortir d'anciennes lois du placard :
Loi DPE du 1er juillet 2007 contient notamment le descriptif du système de chauffage.
Ce document et, ce descriptif fera parti de l'acte de vente.
Y a-t-il moyen d'être plus limpide et explicite ?
Bon Kason est dans ses mauvais jours. Mais, je ne m'explique pas son obstination...
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
Modifié par kasom le 25/05/2012 à 20:10
Modifié par kasom le 25/05/2012 à 20:10
Ce document et, ce descriptif fera parti de l'acte de vente.
Oui, nous parlons bien de descriptif ,
théoriquement : si l'acheteur fait la visite la veille de l'acte et voit que les radiateurs ont été enlevés, il peut théoriquement demander un nouveau DPE ( l'ancien n'étant plus valable) MAIS comme il n'y a aucune sanction ( purement informatif ) ......
Y a-t-il moyen d'être plus limpide et explicite ?
OUI, relire ma première réponse ;=))
Bon Kason est dans ses mauvais jours
( du au métier de son pseudo ; très stressant ;=)) )
Mais, je ne m'explique pas son obstination.
c'est très simple : je vis ce métier tous les jours, je sais qu'une mauvaise réponse peut avoir de graves conséquences .....................
par ex: dans certains compromis, pour des maisons avec un certain cachet , vous êtes obligés de noter et décrire les portes, poignées, cheminées, et autre immobilier , insert , placards aménagés , plantes dans le jardin, portail ...si si , ça arrive que les vendeurs emportent tout ....
alors légalement ils peuvent emporter les radiateurs électriques
cordialement
PS: Bmv n'a pas sorti d'anciennes lois du placard, mais des jurisprudences,( suivez le lien ) et il y en a d'autres
Oui, nous parlons bien de descriptif ,
théoriquement : si l'acheteur fait la visite la veille de l'acte et voit que les radiateurs ont été enlevés, il peut théoriquement demander un nouveau DPE ( l'ancien n'étant plus valable) MAIS comme il n'y a aucune sanction ( purement informatif ) ......
Y a-t-il moyen d'être plus limpide et explicite ?
OUI, relire ma première réponse ;=))
Bon Kason est dans ses mauvais jours
( du au métier de son pseudo ; très stressant ;=)) )
Mais, je ne m'explique pas son obstination.
c'est très simple : je vis ce métier tous les jours, je sais qu'une mauvaise réponse peut avoir de graves conséquences .....................
par ex: dans certains compromis, pour des maisons avec un certain cachet , vous êtes obligés de noter et décrire les portes, poignées, cheminées, et autre immobilier , insert , placards aménagés , plantes dans le jardin, portail ...si si , ça arrive que les vendeurs emportent tout ....
alors légalement ils peuvent emporter les radiateurs électriques
cordialement
PS: Bmv n'a pas sorti d'anciennes lois du placard, mais des jurisprudences,( suivez le lien ) et il y en a d'autres
Le DPE est obligatoire en cas de vente et peut faire annuler la vente si il n'y en a pas.
Le DPE tient compte de la consommation des radiateurs electrique, si on les enleve le DPE n'est plus valable puisque les informations ne sont plus bonnes.
On peut enlever les radiateurs AVANT de faire le DPE ou bien si on met d'autre radiateur equivalent aux renseignements donné par le DPE.
Il y aurait tromperie autrement puisque le DPE tient compte du mode de chauffage precis autant que de l'isolation des fenetres.
Un DPE avec des radiateurs electrique sera different si c'est des convecteurs electrique, si ils sont vieux ou recents, si c'est electrique ou autre.
Si pas de mode de chauffage le DPE n'a plus rien a voir et donc il peut faire casser la vente car il y aurait un changement volontaire qui serait assimilé a une tromperie.
Un logement avec chauffage ou sans chauffage ce n'est pas le meme prix.
Donc la reponse si le DPE a eu lieu faut laisser les radiateurs
L'acheteur peut autrement demander une baisse du prix.
Un logement non decent peut etre vendu mais pas au meme prix.
Donc du coté de papaschultz.
Reponse du specialiste DPE qui est un ami, si on ne tient plus compte du DPE dans les ventes il serait au courant, le DPE n'est qu'informatif mais dans ce cas il y aurait tromperie volontaire.
Le DPE tient compte de la consommation des radiateurs electrique, si on les enleve le DPE n'est plus valable puisque les informations ne sont plus bonnes.
On peut enlever les radiateurs AVANT de faire le DPE ou bien si on met d'autre radiateur equivalent aux renseignements donné par le DPE.
Il y aurait tromperie autrement puisque le DPE tient compte du mode de chauffage precis autant que de l'isolation des fenetres.
Un DPE avec des radiateurs electrique sera different si c'est des convecteurs electrique, si ils sont vieux ou recents, si c'est electrique ou autre.
Si pas de mode de chauffage le DPE n'a plus rien a voir et donc il peut faire casser la vente car il y aurait un changement volontaire qui serait assimilé a une tromperie.
Un logement avec chauffage ou sans chauffage ce n'est pas le meme prix.
Donc la reponse si le DPE a eu lieu faut laisser les radiateurs
L'acheteur peut autrement demander une baisse du prix.
Un logement non decent peut etre vendu mais pas au meme prix.
Donc du coté de papaschultz.
Reponse du specialiste DPE qui est un ami, si on ne tient plus compte du DPE dans les ventes il serait au courant, le DPE n'est qu'informatif mais dans ce cas il y aurait tromperie volontaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
24 mai 2012 à 17:59
24 mai 2012 à 17:59
j'aimerai savoir si les radiateurs électriques simplement vissès au murs et relies a l'installations par des dominos sont considerés meubles
De meubles ils sont devenus immeubles par "destination", de même que vous ne pouvez démonter une salle de bain ou une cuisine aménégée.
De meubles ils sont devenus immeubles par "destination", de même que vous ne pouvez démonter une salle de bain ou une cuisine aménégée.
bonjour : Démonteriez-vous une chaudière de chauffage central, ainsi que les radiateurs et les tuyaux ???
Normalement, on ne démonte pas le chauffage, pas plus que les fenêtres ou les portes, sauf accord contraire.
On enlève, les lits les armoires, tables chaises etc, et même on détermine avec l'acheteur ce qui pourrait éventuellement rester. Souvent les cuisines équipées restent, car d'une part, c'est tout un travail à démonter, et elles ne seraient pas aux bonnes dimensions dans une autres cuisine. Mais on pourrait s'entendre avec l'acheteur pour l'enlever. Il n'y a pas de règle, c'est une affaire d'entente.
Mais pour ce qui est du chauffage, normalement on le laisse, ce ne sont pas des meubles, d'autant plus qu'ils sont fixés.
Normalement, on ne démonte pas le chauffage, pas plus que les fenêtres ou les portes, sauf accord contraire.
On enlève, les lits les armoires, tables chaises etc, et même on détermine avec l'acheteur ce qui pourrait éventuellement rester. Souvent les cuisines équipées restent, car d'une part, c'est tout un travail à démonter, et elles ne seraient pas aux bonnes dimensions dans une autres cuisine. Mais on pourrait s'entendre avec l'acheteur pour l'enlever. Il n'y a pas de règle, c'est une affaire d'entente.
Mais pour ce qui est du chauffage, normalement on le laisse, ce ne sont pas des meubles, d'autant plus qu'ils sont fixés.
BmV
Messages postés
90475
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
25 mai 2012 à 13:37
25 mai 2012 à 13:37
"ce ne sont pas des meubles, d'autant plus qu'ils sont fixés." : être "fixé" n'est pas un critère suffisant pour devenir "immeuble par destination".
Sinon les étagères aussi, les lustres, les les télés à écran plat, les tringles à rideau, etc. seraient tout autant dans cette catégorie !
Sinon les étagères aussi, les lustres, les les télés à écran plat, les tringles à rideau, etc. seraient tout autant dans cette catégorie !
Bonjour,
Pour vendre une maison, il faut faire le diagnostique "DPE" :
Si ce diagnostique est bien fait, il mentionnera la présence et le type de vos radiateurs.
Sans chauffage, ce diagnostique n'est pas possible.
Je ne vous fais pas de dessin pour la suite. La question du "mobilier, immobilier" n'a même pas de raison d'être !
Pour vendre une maison, il faut faire le diagnostique "DPE" :
Si ce diagnostique est bien fait, il mentionnera la présence et le type de vos radiateurs.
Sans chauffage, ce diagnostique n'est pas possible.
Je ne vous fais pas de dessin pour la suite. La question du "mobilier, immobilier" n'a même pas de raison d'être !
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
24 mai 2012 à 20:52
24 mai 2012 à 20:52
. La question du "mobilier, immobilier" n'a même pas de raison d'être !
ah bon ??
ah bon ??
Oui,
Parce que le DPE mentionne les radiateurs et que ce document fait parti de l'acte de vente.
C'est pourquoi, je mets la question du "mobilier, immobilier" en second plan.
En effet, avec un truc noté noir sur blanc sur un acte notarié.... Cette question n'a plus de raison d'être à mon sens.
Certes, elle en avait avant la loi DPE. Mais, là.... (un coup de vieux, peut-être...)
Parce que le DPE mentionne les radiateurs et que ce document fait parti de l'acte de vente.
C'est pourquoi, je mets la question du "mobilier, immobilier" en second plan.
En effet, avec un truc noté noir sur blanc sur un acte notarié.... Cette question n'a plus de raison d'être à mon sens.
Certes, elle en avait avant la loi DPE. Mais, là.... (un coup de vieux, peut-être...)
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
24 mai 2012 à 19:24
24 mai 2012 à 19:24
Bonjour
je ne suis pas d'accord avec condorcet ( c'est très rare ;=)) ) ni avec TLM ( là c'est + souvent )
...
les radiateurs électriques sont parfois enlevés, ils ne sont pas définis comme bien immobilier ...si si j'en suis sûr
Simplement on considère que c'est le chauffage, c'est plus une pratique qu'une obligation
Pour la cuisine aménagée , sauf si elle est faite sur mesure ( et encore, définition restreinte) , il est possible de l'enlever
c'est pourquoi il ne faut pas oublier de la noter sur le compromis
je ne suis pas d'accord avec condorcet ( c'est très rare ;=)) ) ni avec TLM ( là c'est + souvent )
...
les radiateurs électriques sont parfois enlevés, ils ne sont pas définis comme bien immobilier ...si si j'en suis sûr
Simplement on considère que c'est le chauffage, c'est plus une pratique qu'une obligation
Pour la cuisine aménagée , sauf si elle est faite sur mesure ( et encore, définition restreinte) , il est possible de l'enlever
c'est pourquoi il ne faut pas oublier de la noter sur le compromis
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
24 mai 2012 à 20:56
24 mai 2012 à 20:56
où est la remarque de condorcet ??
le DPE mentionne le type de chauffage, certes , mais en aucun cas qu'il faut laisser les radiateurs
je vois qu'un mauvais qui n'y connait rien m'a mis -1 et vous a mis + 1 , c'est navrant pour celui qui pose la question....
le DPE mentionne le type de chauffage, certes , mais en aucun cas qu'il faut laisser les radiateurs
je vois qu'un mauvais qui n'y connait rien m'a mis -1 et vous a mis + 1 , c'est navrant pour celui qui pose la question....
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
817
24 mai 2012 à 22:43
24 mai 2012 à 22:43
bsr
certes, sur un plan purement légal, s'ils ne sont pas mentionnés sur le compromis, vous pourriez les enlever.
Mais, je n'ai jamais vu cela.
Si je suis acheteur et que je vois cela, je bloque la signature chez le notaire ou demande de faire bloquer une somme pour couvrir ces frais par principe.
C'est comme les vendeurs qui enlèvent les douilles et les lampes du bien qu'ils vendent !
En plus, en plein hiver cela pourrait être risqué pour le bien risque d'humidité, de gel.....
Un peu de dignité que diantre !
certes, sur un plan purement légal, s'ils ne sont pas mentionnés sur le compromis, vous pourriez les enlever.
Mais, je n'ai jamais vu cela.
Si je suis acheteur et que je vois cela, je bloque la signature chez le notaire ou demande de faire bloquer une somme pour couvrir ces frais par principe.
C'est comme les vendeurs qui enlèvent les douilles et les lampes du bien qu'ils vendent !
En plus, en plein hiver cela pourrait être risqué pour le bien risque d'humidité, de gel.....
Un peu de dignité que diantre !
bonjour,
Je crois qu'on dévie un peu de la question.
Notre ami ne veut pas spécialement enlever les radiateurs, mais il (ou elle) se pose la question si elle doit complètement vider le logement, vu les termes de l'acte qu'il (ou elle) a signé.
En somme il faut qu'elle déménage. Le chauffage d'un logement ne fait pas partie des éléments qu'on enlève, normalement.
En principe, on vend un logement avec le chauffage installé, les portes, les fenêtres, même si ces éléments sont assez facilement démontables.
Ceci dit, elle peut poser la question au notaire qui, certainement aura les cheveux qui vont se dresser sur la tête, enfin, s'il n'est pas chauve !!
Je crois qu'on dévie un peu de la question.
Notre ami ne veut pas spécialement enlever les radiateurs, mais il (ou elle) se pose la question si elle doit complètement vider le logement, vu les termes de l'acte qu'il (ou elle) a signé.
En somme il faut qu'elle déménage. Le chauffage d'un logement ne fait pas partie des éléments qu'on enlève, normalement.
En principe, on vend un logement avec le chauffage installé, les portes, les fenêtres, même si ces éléments sont assez facilement démontables.
Ceci dit, elle peut poser la question au notaire qui, certainement aura les cheveux qui vont se dresser sur la tête, enfin, s'il n'est pas chauve !!
Trop drôle ce Kasom,
Je vends ma maison de 100 m² avec 10 radiateurs derniers cris (caloporteurs) inscrit dans le DPE :
- Coût 10 000 €
Je vends cette maison et les 10 000 € de radiateurs ont disparus.
Réponse du professionnel "Kasom" :
1 - Ce document est descriptif et fera parti de l'acte de vente.
2 - il peut théoriquement demander un nouveau DPE
Faites-nous penser à ne jamais rien acheter chez vous !!!!
Il est probable que vous vous octroyez quelques libertés de pensé sur le net qui ne peuvent faire parti de votre quotidien.
Je me demande même si une telle bêtise peut faire parti de ce site...
Je vends ma maison de 100 m² avec 10 radiateurs derniers cris (caloporteurs) inscrit dans le DPE :
- Coût 10 000 €
Je vends cette maison et les 10 000 € de radiateurs ont disparus.
Réponse du professionnel "Kasom" :
1 - Ce document est descriptif et fera parti de l'acte de vente.
2 - il peut théoriquement demander un nouveau DPE
Faites-nous penser à ne jamais rien acheter chez vous !!!!
Il est probable que vous vous octroyez quelques libertés de pensé sur le net qui ne peuvent faire parti de votre quotidien.
Je me demande même si une telle bêtise peut faire parti de ce site...
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
Modifié par kasom le 25/05/2012 à 22:05
Modifié par kasom le 25/05/2012 à 22:05
Faites-nous penser à ne jamais rien acheter chez vous !!!!
mais je ne vends rien .....je ne suis qu'un intermédiaire, faudrait réviser vos cours
Et des gens comme vous, qui ne comprennent rien, qui veulent m'apprendre mon métier , je les laisse aux confrères, pas de temps à perdre ....
j'adoooooore les comiques comme vous qui n'y connaissent rien mais qui ont un avis non éclairé sur tout ...............vous ne répondez pas sur le fond , vous faites une réponse tout ce qu'il y a de plus primaire . Vous êtes en 3 ème ??,
mais je ne vends rien .....je ne suis qu'un intermédiaire, faudrait réviser vos cours
Et des gens comme vous, qui ne comprennent rien, qui veulent m'apprendre mon métier , je les laisse aux confrères, pas de temps à perdre ....
j'adoooooore les comiques comme vous qui n'y connaissent rien mais qui ont un avis non éclairé sur tout ...............vous ne répondez pas sur le fond , vous faites une réponse tout ce qu'il y a de plus primaire . Vous êtes en 3 ème ??,
J'ai bien senti que vous n'étiez qu'un intermédiaire. On ne peut pas avoir un tel discours avec un client en face.
Je sens également très bien que le nombre de vos années d'étude ne vous ont rien apporté.
Je sens également très bien que le nombre de vos années d'étude ne vous ont rien apporté.
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
25 mai 2012 à 23:41
25 mai 2012 à 23:41
On ne peut pas avoir un tel discours avec un client en face.
ah bon ?? il y a un gros malentendu ( ou mal lu ) de votre part ....vous lisez mal ? je m'exprime mal ?,, alors je reprends :
rien n'interdit à un vendeur d'enlever les radiateurs, les portes, etc etc ( cf la liste citée plus bas )
d'un point de vue légal , et les jurisprudences l'attestent.
il est évident qu'en tant que professionnel, je me dois d'informer vendeur et acheteur de ce qui est effectivement vendu et dans 99 % des cas ça se passe bien, si le vendeur veut enlever qq chose l'acheteur est informé et c'est noté dans le compromis.
Si la cuisine est aménagée, je la note dans le compromis ( sinon le vendeur peut l'enlever , sauf si c'est noté dans le mandat de vente ) , idem pour un superbe portail en fer forgé ( remplacé par un en pvc voir enlevé )
DPE ou non ne change rien par rapport à ce problème de chauffage , sans chauffage le dpe est fourni , ( il est fourni "blanc " ) .
Vous avez vendu 4 maisons, c'est très bien , j'en ai beaucoup plus à mon compteur , et sans souci cer justement je connais la loi et donc je prends mes précautions . Vous vous êtes honnête , il ne vous viendrait pas à l'idée de dépouiller votre maison , ce n'est pas le cas de 1 % ( c'est peu, mais quand vous tombez sur lui lol ) et donc il faut se prémunir
ah bon ?? il y a un gros malentendu ( ou mal lu ) de votre part ....vous lisez mal ? je m'exprime mal ?,, alors je reprends :
rien n'interdit à un vendeur d'enlever les radiateurs, les portes, etc etc ( cf la liste citée plus bas )
d'un point de vue légal , et les jurisprudences l'attestent.
il est évident qu'en tant que professionnel, je me dois d'informer vendeur et acheteur de ce qui est effectivement vendu et dans 99 % des cas ça se passe bien, si le vendeur veut enlever qq chose l'acheteur est informé et c'est noté dans le compromis.
Si la cuisine est aménagée, je la note dans le compromis ( sinon le vendeur peut l'enlever , sauf si c'est noté dans le mandat de vente ) , idem pour un superbe portail en fer forgé ( remplacé par un en pvc voir enlevé )
DPE ou non ne change rien par rapport à ce problème de chauffage , sans chauffage le dpe est fourni , ( il est fourni "blanc " ) .
Vous avez vendu 4 maisons, c'est très bien , j'en ai beaucoup plus à mon compteur , et sans souci cer justement je connais la loi et donc je prends mes précautions . Vous vous êtes honnête , il ne vous viendrait pas à l'idée de dépouiller votre maison , ce n'est pas le cas de 1 % ( c'est peu, mais quand vous tombez sur lui lol ) et donc il faut se prémunir
BmV
Messages postés
90475
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
Modifié par BmV le 25/05/2012 à 22:39
Modifié par BmV le 25/05/2012 à 22:39
"Je vends ma maison de 100 m² avec 10 radiateurs derniers cris (caloporteurs) inscrit dans le DPE : Coût 10 000 € - Je vends cette maison et les 10 000 € de radiateurs ont disparus. " : eh bien l'acheteur se retourne juridiquement contre le vendeur pour soit récupérer les radiateurs soit se faire payer la contrepartie ....
Il faut surtout cesser, cher Papaschultz, de confondre les textes de loi qui s'imposent à chacun et le ressenti , différent d'une personne à l'autre, que l'on peut avoir par rapport à une situation donnée.
Ne pas mélanger le moral et le légal, quoi ...
Or, c'est hélas ce qui se fait quasi quotidiennement de la part de certains participants à ce forum et qui donne une idée totalement distordue du Droit applicable, quel que soit son domaine.
Et ça, ça ne s'improvise pas. Si on veut échanger sur ses états d'âme par rapport à une situation "injuste" ou plutôt perçue comme telle on va sur Msn ou sur au autre t'chat de ce style.
Ici et sur d'autres forums juridiques on donne en principe des réponses ... juridiques, par rapport à des textes législatifs et/ou réglementaires qui n'ont rien à voir avec les sentiments.
Cette déconnexion est peut-être bénéfique, peut-être dommageable mais elle existe et doit être intégrée dans nos vies de tous les jours.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Il faut surtout cesser, cher Papaschultz, de confondre les textes de loi qui s'imposent à chacun et le ressenti , différent d'une personne à l'autre, que l'on peut avoir par rapport à une situation donnée.
Ne pas mélanger le moral et le légal, quoi ...
Or, c'est hélas ce qui se fait quasi quotidiennement de la part de certains participants à ce forum et qui donne une idée totalement distordue du Droit applicable, quel que soit son domaine.
Et ça, ça ne s'improvise pas. Si on veut échanger sur ses états d'âme par rapport à une situation "injuste" ou plutôt perçue comme telle on va sur Msn ou sur au autre t'chat de ce style.
Ici et sur d'autres forums juridiques on donne en principe des réponses ... juridiques, par rapport à des textes législatifs et/ou réglementaires qui n'ont rien à voir avec les sentiments.
Cette déconnexion est peut-être bénéfique, peut-être dommageable mais elle existe et doit être intégrée dans nos vies de tous les jours.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
817
26 mai 2012 à 06:12
26 mai 2012 à 06:12
papaschultz
arrêtez de dire des inepties !
les réponses ont été données
apprenez à lire avec votre cerveau et non pas votre coeur !
si vous voulez garder les radiateurs, rien n'empêche d'en informer l'acheteur avant la vente afin que les choses soient claires !
sinon, vous ne les emportez pas !
encore une fois, sur un plan purement légal, s'ils ne sont pas mentionnés sur le compromis, vous pourriez les enlever, mais il vaut mieux éviter les conflits et les incompréhensions dans une affaire compliquée comme l'immobilier !
A bon entendeur.
arrêtez de dire des inepties !
les réponses ont été données
apprenez à lire avec votre cerveau et non pas votre coeur !
si vous voulez garder les radiateurs, rien n'empêche d'en informer l'acheteur avant la vente afin que les choses soient claires !
sinon, vous ne les emportez pas !
encore une fois, sur un plan purement légal, s'ils ne sont pas mentionnés sur le compromis, vous pourriez les enlever, mais il vaut mieux éviter les conflits et les incompréhensions dans une affaire compliquée comme l'immobilier !
A bon entendeur.
Legalement la jurisprudence permet d'enlever des radiateurs qui serait fixé avec des visses.
Par contre au niveau DPE c'est une autre histoire et on parle ici bien de légalité.
Il faudrait refaire le DPE apres avoir enlevé les radiateurs, un simple changement a caracteristique de depense equivalente par contre peut etre fait puisqu'il ne changera pas les informations globale.
La question est : Un DPE sans chauffage ?
Si compromis de vente a été signé et s'il fait mention d'un DPE fournit ou qu'il a été fournit a ce moment la, il y a le mode de chauffage de reference donc la vente peut etre annulée.
Si pas de mode de chauffage, pas de DPE, maison perdant de sa valeur.
Le DPE tient compte du mode de chauffage :
DPE Ce diagnostic concerne les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation.
Ne sont toutefois pas concernés, notamment :
* les bâtiments sans système de chauffage ou dotés comme seul système de chauffage de cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas de système de climatisation.
Donc legalement si DPE vous devez laisser les radiateurs.
Par contre au niveau DPE c'est une autre histoire et on parle ici bien de légalité.
Il faudrait refaire le DPE apres avoir enlevé les radiateurs, un simple changement a caracteristique de depense equivalente par contre peut etre fait puisqu'il ne changera pas les informations globale.
La question est : Un DPE sans chauffage ?
Si compromis de vente a été signé et s'il fait mention d'un DPE fournit ou qu'il a été fournit a ce moment la, il y a le mode de chauffage de reference donc la vente peut etre annulée.
Si pas de mode de chauffage, pas de DPE, maison perdant de sa valeur.
Le DPE tient compte du mode de chauffage :
DPE Ce diagnostic concerne les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation.
Ne sont toutefois pas concernés, notamment :
* les bâtiments sans système de chauffage ou dotés comme seul système de chauffage de cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas de système de climatisation.
Donc legalement si DPE vous devez laisser les radiateurs.
BmV
Messages postés
90475
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
Modifié par BmV le 26/05/2012 à 10:52
Modifié par BmV le 26/05/2012 à 10:52
"Donc legalement si DPE vous devez laisser les radiateurs". : mais qui a dit le contraire, ma chère Laura ?
Et où ?
d'autant que la question initiale de Pauliner ne parle nullement de DPE
Deux posts et près de soixante lignes pour ne rien dire de plus ...
C'est un record, je pense ...
"Un logement non decent peut etre vendu " : quel rapport avec ce sujet ?
Et où ?
d'autant que la question initiale de Pauliner ne parle nullement de DPE
Deux posts et près de soixante lignes pour ne rien dire de plus ...
C'est un record, je pense ...
"Un logement non decent peut etre vendu " : quel rapport avec ce sujet ?
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
26 mai 2012 à 12:01
26 mai 2012 à 12:01
Deux posts et près de soixante lignes pour ne rien dire de plus .
comme à son habitude, lol
comme à son habitude, lol
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 349
26 mai 2012 à 08:30
26 mai 2012 à 08:30
Bonjour
Et les fenêtres ? On peut faire pareil ?
>>>>>> @+ °)
Et les fenêtres ? On peut faire pareil ?
>>>>>> @+ °)
bonjour, les gens qui posent des questions veulent des réponses pratiques et non des cours de fac de droit.
En somme le vendeur a le droit d'enlever le chauffage, mais l'acheteur ne va pas être content, donc, il va réclamer soit qu'on remette les radiateurs en place, soit une baisse du prix équivalente.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Bon cela fait du grain à moudre aux hommes de loi, mais ça on s'en passe facilement.
Chez nous, on n'a pas l'esprit tordu, et si on a fait visiter une maison avec un chauffage, on ne va pas le supprimer, (sauf accord avec un acheteur qui voudrait changer de chauffage , et qui n'aurait rien à faire de ces radiateurs, mais dans ce cas, il s'agit d'une entente qu'il vaut mieux mettre par écrit).
Et lorsqu'on parle de libérer un logement, ça ne veut pas dire qu'il faut le "désosser". Il s'agit simplement d'enlever son mobilier et ses affaires perso..
En somme le vendeur a le droit d'enlever le chauffage, mais l'acheteur ne va pas être content, donc, il va réclamer soit qu'on remette les radiateurs en place, soit une baisse du prix équivalente.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Bon cela fait du grain à moudre aux hommes de loi, mais ça on s'en passe facilement.
Chez nous, on n'a pas l'esprit tordu, et si on a fait visiter une maison avec un chauffage, on ne va pas le supprimer, (sauf accord avec un acheteur qui voudrait changer de chauffage , et qui n'aurait rien à faire de ces radiateurs, mais dans ce cas, il s'agit d'une entente qu'il vaut mieux mettre par écrit).
Et lorsqu'on parle de libérer un logement, ça ne veut pas dire qu'il faut le "désosser". Il s'agit simplement d'enlever son mobilier et ses affaires perso..
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
26 mai 2012 à 14:18
26 mai 2012 à 14:18
Chez nous, on n'a pas l'esprit tordu,
oui oui, aucun doute la dessus .....
oui oui, aucun doute la dessus .....
BmV
Messages postés
90475
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
Modifié par BmV le 26/05/2012 à 15:20
Modifié par BmV le 26/05/2012 à 15:20
"veulent des réponses pratiques et non des cours de fac de droit. " : mais en général les deux sont liés, mon général !
parce que quand on a la bonne réponse juridique, la mise en oeuvre pratique devient très évidente.
1 - Rappelons que la question de départ était : "j'aimerai savoir si les radiateurs électriques simplement vissès au murs (...) sont considerés meubles"
2 - le "cours de droit" : La réponse juridique a été donnée sur la base de textes juridiques : oui, de tels radiateurs sont juridiquement considérés comme des meubles.
3 - le côté pratique : oui, sur la base de cette seule définition, ils peuvent, comme tout autre meuble, être enlevés et emportés.
3bis - Si cependant il y a d'autres accords juridiques conclus par écrit comme par exemple un descriptif du logement mentionnant lesdits radiateurs comme faisant partie des éléments devant être inclus dans la vente, ils devront être laissés en place sous peine de poursuites ("il s'agit d'une entente qu'il vaut mieux mettre par écrit").
Simple non ?
Ou bien il y a encore des trucs pas clairs, là ?
"cela fait du grain à moudre aux hommes de loi, mais ça on s'en passe facilement. " : oui, tant que les choses se passent sans esclandre ni dépôt de plainte ...
Vaut peut-être mieux décortiquer le tout "avant".
Même s'il faut pour cela avoir "l'esprit tordu".
Mais ça bien sûr, ceux qui ne sont pas juristes ont du mal à l'apprécier ... Ce qui est cependant assez normal, en même temps.
;-)
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
parce que quand on a la bonne réponse juridique, la mise en oeuvre pratique devient très évidente.
1 - Rappelons que la question de départ était : "j'aimerai savoir si les radiateurs électriques simplement vissès au murs (...) sont considerés meubles"
2 - le "cours de droit" : La réponse juridique a été donnée sur la base de textes juridiques : oui, de tels radiateurs sont juridiquement considérés comme des meubles.
3 - le côté pratique : oui, sur la base de cette seule définition, ils peuvent, comme tout autre meuble, être enlevés et emportés.
3bis - Si cependant il y a d'autres accords juridiques conclus par écrit comme par exemple un descriptif du logement mentionnant lesdits radiateurs comme faisant partie des éléments devant être inclus dans la vente, ils devront être laissés en place sous peine de poursuites ("il s'agit d'une entente qu'il vaut mieux mettre par écrit").
Simple non ?
Ou bien il y a encore des trucs pas clairs, là ?
"cela fait du grain à moudre aux hommes de loi, mais ça on s'en passe facilement. " : oui, tant que les choses se passent sans esclandre ni dépôt de plainte ...
Vaut peut-être mieux décortiquer le tout "avant".
Même s'il faut pour cela avoir "l'esprit tordu".
Mais ça bien sûr, ceux qui ne sont pas juristes ont du mal à l'apprécier ... Ce qui est cependant assez normal, en même temps.
;-)
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
30 mai 2012 à 23:48
30 mai 2012 à 23:48
b onsoir
un jugement de la cour de cassation tout frais, qui remet un peu ( enfin ??) les choses en place
il est intéressant de noter que le jugement ne porte pas sur le coté meuble ou immeuble des radiateurs mais pour atteinte à la consistance de la chose vendue
un jugement de la cour de cassation tout frais, qui remet un peu ( enfin ??) les choses en place
il est intéressant de noter que le jugement ne porte pas sur le coté meuble ou immeuble des radiateurs mais pour atteinte à la consistance de la chose vendue
BmV
Messages postés
90475
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
1 juin 2012 à 13:28
1 juin 2012 à 13:28
En effet.
Quelqu'un aurait-il prétendu le contraire un jour ?
Quelqu'un aurait-il prétendu le contraire un jour ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...