Servitude tout a l'egout
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feloxe
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25 mai 2012 à 18:27
25 mai 2012 à 18:27
Vous avez créé une servitude de canalisations mais votre voisin n'a en aucun cas de droit de passage.
25 mai 2012 à 18:32
25 mai 2012 à 18:46
J'ai peur qu'un jour il y ai un probleme et qu'il ne veuille pas prendre en charge les travaux vu que cette canalisation n'est même pas sencée exister !
merci
25 mai 2012 à 18:48
Une visite chez le notaire est généralement gratuite.
25 mai 2012 à 18:53
Modifié par feloxe le 25/05/2012 à 18:57
Sachez que ce genre de servitude diminue le prix de votre bien en cas de vente car vous ne pouvez rien planter a proximité qui risque d'abimer les canalisations et laisser l'accés 24h/24 7J/7 en cas de fuite et cet accés doit permettre l'accés d'engin de travaux.