Servitude tout a l'egout

Résolu
egoutservitude - 25 mai 2012 à 18:13
 egoutservitude - 25 mai 2012 à 19:04
Bonjour,
et merci par avance de vos futures réponses .

Voilà je m'explique : J'ai une servitude sur mon terrain qui est stipulée pour les eaux pluviales des 2 grilles sur la voirie ainsi que pour les eaux pluviales des futures habitations .
Il y a déjà quelques temps le Maire est venu me demander si mes voisins qui avais une pompe de relevage pouvais se raccorder au tout a l'égout en passant par mon terrain et en longeant la servitude ( tranchée , nouveau tuyau dans le sol ) et j'ai accepté ( avec regret aujour'hui ).

Tout les frais y compris de remise en état ont étés a la charge du voisin .
Aujourd'hui mon voisin me dis dans une conversation innocente qu'il a un droit de passage pour ces tuyaux !

Rien n'a été signé ni par moi ni par lui , ni chez le Maire ni chez le notaire .

A t-il vraiment une servitude chez moi ?? Le contrat de notaire que j'ai signé a l'achat ne parle que d'eau pluviales !
Puis - je appeler le notaire pour qu'il m'en dise plus où faut-il prendre un rendez - vous et payer ?

merci d'éclairer ma lanterne

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
25 mai 2012 à 18:27
Vous avez créé une servitude de canalisations mais votre voisin n'a en aucun cas de droit de passage.
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
25 mai 2012 à 18:32
je rejoins feloxe, à priori votre charmant voisin n'a pas tout compris
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egoutservitude
25 mai 2012 à 18:46
Bonjour, puis je revenir sur ma parole et lui demander de remettre sa pompe de relevage en route et condamner la canalisation ?
J'ai peur qu'un jour il y ai un probleme et qu'il ne veuille pas prendre en charge les travaux vu que cette canalisation n'est même pas sencée exister !
merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
25 mai 2012 à 18:48
Je ne pense pas que vous puissiez revenir en arriére mais il est clair que vous avez été mal conseillé.
Une visite chez le notaire est généralement gratuite.
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egoutservitude
25 mai 2012 à 18:53
Je pensais pouvoir leur demander de faire un acte notarié a leur frais pour qu'il y ai des regles précises ou alors leur demandé de condamner si il ne voulais pas pour me proteger car j'ai peur pour la suite .
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
Modifié par feloxe le 25/05/2012 à 18:57
Oui il est normal de régulariser cela auprés du notaire.
Sachez que ce genre de servitude diminue le prix de votre bien en cas de vente car vous ne pouvez rien planter a proximité qui risque d'abimer les canalisations et laisser l'accés 24h/24 7J/7 en cas de fuite et cet accés doit permettre l'accés d'engin de travaux.
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