Declaration capacite de transports

Résolu
clachevre Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2012 - 25 mai 2012 à 20:16
adel19590 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 13:05
Bonjour,

depuis 10 ans j'ai été responsable d'exploitation dans une société de transports ,en 2011 le fond de commerce de cette société est rachetée malheureusement je n'y trouve ma place ,pas de dénigration mais de l'incompatibilité d'humeur dirons nous .a ce jour je crois en la reconversion dans la même filiale en relevant le défi de moi même créer une entreprise .je pense avoir fait le tour de la question sur les avantages inconvénients les fonds de roulement etc mais voila il me manque le principal !!! capacité de transports etc ........mais ma propre soeur ,de son coté la acquise pendant ses études et validée par la drire !ou dre comme on veut !
a ce jour nous savons qu'il est interdit de la louer en reproduisant le numéro de délivrance .
ma soeur est actuellement en poste !cdi
comment puis je faire légalement sans la passer ni faire démissionner .
peut on la considérer comme salarié et la payer le cas échéant ?
a t elle droit de cumuler ce double emploi ?

3 réponses

INFOIFRAC Messages postés 8 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 2
3 sept. 2012 à 14:53
Bonjour,

Le gestionnaire de transport (capacitaire) est la personne qui assure la direction permanente et effective de l'entreprise.

le mot "permanent" est incompatible avec le terme "double emploi"

Cordialement,
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lucie21000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012
6 sept. 2012 à 15:34
Bonjour,
En pleine étude également concernant votre projet,
La personne qui vous a répondue a raison, c'est le dirigeant de la société qui doit avoir lui-meme le certificat de transport,
Certificat qui vaut environ 900€ ou alors 2 ans d'expérience
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adel19590 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013
19 janv. 2013 à 13:05
Bonjour,
Votre soeur ne peut pas avoir un cdi et gérer l'activité transport en même temps. Le gestionnaire des transports doit assurer la gestion effective et permanente de
l'activité .
Cordialement
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