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Condamné aux dépens de la procédure d'appel

nathan - 25 mai 2012 à 21:08
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 mai 2012 à 00:39
Bonjour,

j'ai perdu un procès en appel contre mon ancien propriétaire. Je suis condamné aux dépens de la procédure d'appel (et non les entiers dépens) et le bénéfice de l'article 699 de CPC est accordé à l'avocat de l'intimé.
C'est du chinois, je ne comprends pas ce que cela veut dire. De même j'aimerai savoir, l'ordre de grandeur de la somme que je serais obligée de payer à la partie adverse.
Merci de vos commentaires, conseils et réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
26 mai 2012 à 00:39
Bonsoir,

Il nous est impossible de répondre à ce genre de question.

Nous ne connaissons pas le montant des dépens de la procédure...ni le montant accordé pour les frais d'avocat.

Vous le saurez quand l'huissier vous signifiera le jugement.
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