Droits des syndics
Carole
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27 mai 2012 à 12:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 mai 2012 à 21:29
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 mai 2012 à 21:29
A voir également:
- Droits des syndics
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum CAF
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Modèle lettre pôle emploi recalcul des droits ✓ - Forum Chômage
- Montant total de vos droits suspendus - Forum Prime d'activité
1 réponse
lucini
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27 mai 2012 à 21:29
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Le code de la copropriété ne prévoit pas de communiquer ce document à un syndic.
Qu'il justifie le motif ?
Qu'il justifie le motif ?