Chéque volé et débité pour un montant de 5000Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai été victimes d'un vol de chèque, on a volé un chèque dans mon chéquier en enlevant la souche.

Il s'agit d'un chéquier de la société dont je suis gérante, je me suis aperçue du vol ce dimanche 27.

J'ai de suite été porté plainte à la gendarmerie , et comme ma banque est fermé aujourd'hui j'y vais demain pour faire annuler le chèque.

Je me posais quelques questions:

Le délais des assurances pour les banque n'est il pas dépassé, encaissé le 21 plainte le 27? je vais bien être remboursé?

Quelle est  la suite de la procédure , pour moi, faudra t'il que j'aille au tribunal s'il retrouve la personne qui a utilisé le chèque a mon insu.

Ai je le droit de demander des réparations pour préjudice financiers, même si c'est un chèque de société ma trésorerie est dans le rouge et je risque d'avoir des retards sur mes factures a payer?

Que risque la personne qui a volé le  chèque? est on sur de la retrouver? 

Merci pour votre aide.

Cordialement

Céline

Gérard · Accepted Answer

Ce montant de 5.000 € n'a rien à voir avec le contrôle de signature.

Les banques sont toujours (quel que soit le montant)  légalement tenues de vérifier les signatures même si elles ne le font plus depuis plusieurs décennies.
5.000 € est une limite technique fixée entre banques pour faire parvenir les chèques d'un montant supérieur vers la banque tirée. Les autres étant archivés dans la banque du bénéficiaire remettant.

Mais on peut, par codage spécifique sur le chèque (un petit chiffre quelque part) r vouloir contrôler la signature pour des chèques d'un montant inférieur à cette limite et les faire tous parvenir à la banque tirée.

En tout état de cause, et compte tenu du motif  légal de votre opposition, votre banque doit procéder immédiatement à la contrepassation de ces 5.000 €.

Gérard · Answer

D'abord ce n'est pas un problème "d'assurances de la banque" mais de la banque elle même  !

Ensuite, vous oubliez de nous dire si la personne qui a signé le chèque possèdait une procuration.

Si oui, il faut plutôt penser à votre propre assureur !..
Si non, revenez sur le forum .

Gérard · Answer

Vous formulez une opposition pour vol auprès de votre banque après avoir déposé une plainte ( pas obligatoire mais demandé par les banques)

Votre banque informe la banque présentatrice de ce rejet et vous crédite immédiatement.
Le délai interbancaire de rejet est de 10 jours ouvrés a compter du réglement entre banques (soit J+1 ouvré à compter de l'échange) ..ou de 60 jours calendaires pour "signature non conforme" ...vous êtes dans les délais !..

Montant exact de ce chèque ?

celbio · Answer

C'est un chèque de 5000€ tout rond , je lisais que pour un montant inférieur ou égal, il n'y a plus de vérification de signatures!! 
La personne qui m'a volé ce chèque devait être bien informé.

J'espère qu'il na pas payer une voiture a un particulier avec ce chèque, et qu'il na pas donné un faux nom!! On imagine toujours le pire:!

Mais je pense que c'est désormais le problème de la banque et que moi je récupéré mon argent ! Même si j'aimerai bien savoir qui a pu voler le chèque.

Je serai informé de le suite donné à ce dossier?

louvanne · Answer

Qui a pu avoir accès à votre propre chéquier ??????  Vous le laissez où votre chéquier ??????
Bizarre tout de même ...vol de sac à main ou autre ???

Gérard · Answer

....ben... dans son tiroir...  comme moi !

louvanne · Answer

Petit blagueur......hihih, ah le tiroir qui est dans votre chambre.....Faîtes attention à votre épouse.... c'est vrai que le chèque va bientôt être aboli, donc plus de probs à ce sujet dans quelques temps 
Patience......patience...

Gérard · Answer

"le chèque va bientôt être aboli" .....vous avez lu ça sur un forum ?...

louvanne · Answer

Oh Gérard,
Vous qui êtes dans la banque, vous n'êtes pas au courant , hummmmm, ahhh....
Cà commence avec les notaires....plus de chèques, et la fin du chèque est en 2013....j'ai pas de lien à vous donner, je pensais que vous le saviez étant bien plaçé ........

louvanne · Answer

Je sais, je suis d'accord avec vous mais là ils commencent à en profiter..

Gérard · Answer

Qui "ils" ?

Gérard · Answer

J'ai compris !

Effectivement la loi du 28.03.2011 qui concerne la modernisation des professions judiciaires et assimilées prévoit que des paiements qui correspondent à certains actes authentiques devront être assurés par virements avec date d'application au  01.01.2013.

Mais ce n'est qu'une réglementation spécifique à certains actes qui, par exemple, ne supprime pas le chèque des notaires pour des réglements de successions,

Chéque volé et débité pour un montant de 5000

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