Lot qui change dans notre copropriete

Nico - 2 juin 2012 à 11:13
 Nico - 3 juin 2012 à 12:44
Bonjour,
Nous avons un lot qui va change
Un cabinet medical va s installe dans ce nouveau lot alors qu avant il etait en habitation
Notre rdc prevoit bien ce changement car profession liberale autorise tant qu il n y a pas de gene pour la copropriete
Ma question est la suivante
Doit on recalcul les tantiemes pour ce nouveau lot avec un geometre

2 réponses

Bonsoir, Pourquoi changer la répartition des charges ? La surface habitable est modifiée??
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Non la superficie ne change pas
Mais les charges ascenseurs vont changes par exemple les charges de nettoyage
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
3 juin 2012 à 08:26
Bonjour,

Si cet appartement se trouve situé en étage et qu'il peut être exercé une professsion libérale, les tantièmes (millièmes) sont inchangés et il n'y a pas besoin de faire appel à un Géomètre.

Les coeffients d'étages plus élevés sont appliqués afin de tenir compte de l'utilisation accrue de l'ascenseur par la clientèle des professionnels.
Le plus souvent, on applique un coefficient multiplicateur de 3 pour un lot commercial et de 2 pour une profession libérale.
Sauf erreur.
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Ok merci
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