Silence sur la succession...

anolie - 3 juin 2012 à 11:09
 spoke - 3 juin 2012 à 12:16
bonjour,
mon père est décédé au mois d'Aout 2010, nous sommes cinq enfants et ma mère à priori a l'usufruit sur la maison de campagne, les deux appartements dont elle occupe l'un d'eux.
seulement voilà ma mère depuis le décès de mon père perd un peu la tête et l'un de mes frères qu'elle craint, s'est emparé des titres de propriétés et même du livret de famille..aucun d'entre nous ne parvient à les récupérer,à chaque fois nous avons tenté, nous avons eu droit à des injures et il prétend que nous voulons lui "faire des coups dans le dos"(ce qui est impossible)..par contre lui se permet de louer ou prêter l'un des appartements à des gens de passage sans nous tenir informer,et fait des projets pour s'emparer de la maison de campagne..
ma mère a bien tenté une fois de récupérer ces documents mais il a été tellement virulent qu'elle en a peur...
Quand au notaire,nous avons eu de ses nouvelles au tout début quand nous devions nous faire connaitre afin de faire l'inventaire pour la succession depuis nous n'avons eu aucune suite...
Comment peut on faire pour récupérer nos documents et faire avancer la succession?
D'autre part à qui devons nous nous adresser pour connaitre la situation financière de notre père à son décès ,car il me semble que mon père avait une assurance vie et de l' épargne..
Qu'adviendrait il si l'un d'entre nous réclamait sa part?

1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez retourner voir le notaire et lui demander un certificat d'hérédité, et savoir où vous en êtes, ce qui lui manque pour liquider la succession, et quels sont les droits de chacun ; la déclaration de succession a-t'elle été faite auprès du fisc et les droits éventuels payés ? vous avez normalement 6 mois pour le faire après le décès, et ce sont les héritiers qui en sont responsables (pas le notaire, même s'il peut la faire pour vous moyennant finances).

Vous pouvez aller voir les banques avec le certificat d'hérédité et leur demander le relevé des actifs au décès de votre père (ont-elles été averties ? si oui, elles ont dû bloquer les comptes de votre père ; quel était le régime matrimonial ? en cas de communauté, la moitié fait partie de la succession).

Enfin concernant les assurances-vie, vous pouvez interroger l'AGIRA.

http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie

Si vous craignez pour sa santé et la protection de ses intérêts, vous pouvez envisager une demande de mise sous tutelle ou curatelle de votre mère.

http://vosdroits.service-public.fr/F10424.xhtml

Qu'adviendrait il si l'un d'entre nous réclamait sa part?
Vous devriez faire les comptes et affronter la réalité : selon le régime matrimonial de votre mère, selon si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant, selon que votre père a laissé un testament, elle a des droits ; ensuite chacun des enfants a également des droits ; vous y verriez plus clair, et pourriez préparer l'avenir : en tout premier lieu, assurer les besoins de votre mère.

Prenez les choses en main, plus vous attendrez plus ça deviendra compliqué et conflictuel.

Cdlt
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