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CDPY76
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samedi 4 février 2012
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Modifié par CDPY76 le 6/06/2012 à 18:36
Modifié par CDPY76 le 6/06/2012 à 18:36
Bonjour,
A mon avis, ce que vous réclame l'ASL correspond aux charges liées à l'entretien des espaces verts et autres espaces communs. Or, ces charges ne sont pas des ordures ménagères et ne font pas double emploi avec ce que vous payez avec la taxe foncière.
Les ordures ménagères représentent ce que vous déposez en tant que ménages et que les éboueurs emportent (charge pour la collectivité ayant la compétence ordures ménagères).
Les déchets verts ne sont pas des ordures ménagères et j'imagine qu'une entreprise extérieure s'occupe du nettoyage. Il faut donc bien la payer, d'où cette demande de l'ASL.
Une collectivité n'a pas la compétence pour entretenir des espaces verts ou espaces communs privés.
A mon avis, ce que vous réclame l'ASL correspond aux charges liées à l'entretien des espaces verts et autres espaces communs. Or, ces charges ne sont pas des ordures ménagères et ne font pas double emploi avec ce que vous payez avec la taxe foncière.
Les ordures ménagères représentent ce que vous déposez en tant que ménages et que les éboueurs emportent (charge pour la collectivité ayant la compétence ordures ménagères).
Les déchets verts ne sont pas des ordures ménagères et j'imagine qu'une entreprise extérieure s'occupe du nettoyage. Il faut donc bien la payer, d'où cette demande de l'ASL.
Une collectivité n'a pas la compétence pour entretenir des espaces verts ou espaces communs privés.
6 juin 2012 à 21:14
merci pour votre réponse et aussi pour les explications.
je confirme qu'il ne s'agit pas de charges liées à l'entretien des espaces verts et autres espaces. Car ces derniers apparaissent bien sous leur libellé