Fin de bail pas le droit à la trêve hivernale

Résolu
paulineel - 5 juin 2012 à 10:22
 babou - 26 févr. 2013 à 04:34
Bonjour,

Mon bail arrive à expiration en décembre 2012, mon propriétaire a t-il le droit d'exiger mon départ dans le mois même sachant que mon loyer a toujours été payé en temps et en heure. Ai-je le droit à la trêve hivernale comme tout le monde ?
Merci d'avance
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6 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
Modifié par sophiag le 5/06/2012 à 10:24
Bonjour
Es ce que vous avez reçu un recommandé de votre propriétaire vous donnant congé et pour quel motif ce congé (car c'est le plus important ) ?
De plus, à savoir si vous avez bien recu un recommandé et que vous avez accusé réception , la date exacte de votre bail ????

Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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Oui j'ai reçu un avis d'huissier en recommandé et pour motif de reprise d'appartement à fins personnels ( pour reloger ses parents ).
La date de fin de bail est le 17 decembre 2012
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
5 juin 2012 à 10:36
Hélas, il a respecté les regles , donc vous devez malheureusement trouver un autre logement , désolé.
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Merci pour votre réponse et votre rapidité
Bonne journée :)
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J'ai une autre question qui me vient . Est-on prioritaire dans ce cas pour obtenir un logement social ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
5 juin 2012 à 10:49
Tentez le coup, voyez la mairie, l'assistante sociale avec votre préavis dans les mains.
Voyez aussi le propriétaire si il n'a pas un logement ailleurs à vous proposez
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Le propriétaire n'a malheureusement rien à me proposer. Je vais suivre vos conseils et aller démarcher.
Je vous remercie de votre réponse :)
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Utilisateur anonyme
5 juin 2012 à 13:27
Bonjour, je ne voudrais pas dire de bêtises, mais si le propriétaire veut reprendre son bien, pour raisons personnelles, il doit faire un effort pour vous reloger.

J'ai déjà vu le cas. Il peut contacter les bailleurs publics.

Tenez moi au courant et bon courage
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Je suis tout a fait d'accord avec vous et je vous remercie de votre soutient.
Je viens tiendrai au courant de l'avancé des choses.
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Utilisateur anonyme
8 juin 2012 à 17:55
Bonjour, tenez moi au courant et "bonne route" pour la suite
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J estime que ce n est pas au proprietaire d avoir a vous trouver un nouveau logement combien de temps avant vous a t il prevenu ??. Il est imputable que les bons payeurs partent mais s il avait besoin de son appartement c est son droit bon courage pour retrouver un nouvel appartement et demander donc a votre bailleur de vous faire une lettre de bonne foi comme quoi il n y a jamais eu de probleme de paiement avec vous. Ca peut toujours servir!!, Bon courage.
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