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TVA sur vente terrain [Résolu]

Posez votre question kikifather 2509Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 8 juin 2012 à 17:30
Bonsoir,
Pouvez-vous m'indiquer dans quel cas la TVA est à payer en cas d'acquisition d'un terrain constructible ?
Et par qui ? (vendeur ou acheteur)
Et à quel taux ? (5,5%, ou 7% ou 19,6%)
Cela dépend-t-il de la situation de celui qui vend ? (personne physique ou morale)
ou
Cela dépend-t-il de la situation de celui qui achète ? (personne physique ou morale)
Je vous avoue que les informations que j'ai trouvé sur le sujet sont confuses et contradictoires.
Merci de votre aide.
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Bonsoir

il a de la chance le kikifather, tout est là et c'est tout frais ;=))

http://www.jurisprudentes.net/TVA-ou-non-sur-la-vente-d-un.html
kikifather 2509Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 septembre 2016 Dernière intervention - 8 juin 2012 à 17:30
Merci Kasom

C'est ce que je cherchais !

Bon week end !
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