Succession entre frère et soeur

lavandou - 7 juin 2012 à 10:32
 toto - 7 juin 2012 à 10:55
Bonjour,
j'ai une soeur qui n'a pas d'enfants et je suis sa seule soeur, moi, j'ai juste une fille, je voudrais savoir puisque je dois hériter, si je suis toujours vivante, ou alors ma fille, si je suis décédée, je voudrais savoir comment ça se passe pour PAYER les droits de succession qui sont importants entre frère et soeur. Cela vous est il déduit directement chez le notaire à la succession ? par exemple vous héritiez de 100 000 E , le notaire décompte les droits de succession, ils sont prélevés à la source, et vous ne touchez plus que une certaines somme. Ou alors faut il payer d'abord de ses propres deniers les frais de succession pour, ensuite recevoir l'argent entier de la succession. Et s'il y a une maison a t on le droit de la mettre en vente pour pouvoir payer les droits de succession ? c'est aussi le cas il y a une maison qui reviendra dans la famille donc à moi et à ma fille, mais concrètement nous n'avons pas le liquide pour payer les droit s de succession, mais nous pourrions la vendre sans problème. Est ce possible ? je voudrais aussi savoir le pourcentage exacte entre frères et soeurs et entre tante et nièce merci de votre réponse

1 réponse

Bonjour,

puisque je dois hériter
Ce n'est pas une évidence : votre soeur peut décider de tout léguer à quelqu'un d'autre par testament, elle en a parfaitement le droit.

Cela vous est il déduit directement chez le notaire à la succession
Si toute la procédure de déclaration et de partage est terminée à temps, c'est déduit de la succession comme vous dites. Mais s'il y a des soucis, par exemple pour vous mettre d'accord avec les autres héritiers sur la valeur des biens, vous aurez sans doute intérêt de payer les droits ou une partie d'avance pour respecter le délai légal de 6 mois, au lieu de risquer qu'on vous ajoute des pénalités et des intérêts de retard.

s'il y a une maison a t on le droit de la mettre en vente pour pouvoir payer les droits
Les héritiers ont le droit, charge à eux de négocier un délai avec le fisc, qui peut admettre 1 an, je crois.

le pourcentage exacte entre frères et soeurs et entre tante et nièce

http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N1022C

Il faut compter en plus les frais de notaire, et les frais de partage s'il y a plusieurs héritiers (2,5% de l'actif de succession)

http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N10297

Cdlt
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