Vice de forme pour contravention

journaleasy - 7 juin 2012 à 13:30
 journaleasy - 8 juin 2012 à 12:01
Bonjour,

Une petite question ça serait top si quelqu'un pouvait me renseigner. J'ai été verbalisé pour un soi disant feu rouge grillé en vélo, montant de l'addition 90 euros. Or je suis passé au feu orange. Je l'ai indiqué à l'agent de police qui m'a verbalisé, mais cela ne figure pas dans le procès verbal que je viens de recevoir.

Ma question: est-ce que j'ai une chance de demander un vice de forme pour ce motif? Sachant que passer au feu orange c'est maximum 35 euros, et en l'occurence les freins de mon Velib n'étant pas top je ne pouvais pas m'arrêter donc ce n'est- de mon point de vue- même pas verbalisable.

D'autre part savez-vous s'il est envisageable de porter plainte contre ces policiers. Le changement c'est maintenant (?) mais ça serait bien que les policiers commencent par s'acheter un cerveau. Et cessent leur racket d'Etat.

Merci d'avance pour vos réponses,

Cdt

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
7 juin 2012 à 13:34
Bonjour,

"est-ce que j'ai une chance de demander un vice de forme pour ce motif?"
Vous n'avez aucun recours possible. La parole du policier comptera davantage que la vôtre aux yeux de l'administration.

Cordialement
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Thx
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