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CDPY76
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Modifié par CDPY76 le 7/06/2012 à 20:50
Modifié par CDPY76 le 7/06/2012 à 20:50
Bonjour,
Le terrain est-il délimité par des bornes ? Si oui, seules ces bornes comptent, pas la clôture. Et par conséquent, la période de 30 ans évoquée dans votre question ne s'applique pas.
Le terrain est-il délimité par des bornes ? Si oui, seules ces bornes comptent, pas la clôture. Et par conséquent, la période de 30 ans évoquée dans votre question ne s'applique pas.