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3 réponses
Ma tante me demande si elle faisait une donation à la place d'une assurance vie :
- Quel montant pourrait-elle donner à chacun de ses 5 neveu/nièce.
- Cette donation serait-elle gratuite ?
- Faut-il les faire devant notaire ?
- Existe t-il une solution pour donner ses sommes sans déclaration spéciale ?
Je précise qu'elle a 99 ans et pas d'enfant.
Merci encore
- Quel montant pourrait-elle donner à chacun de ses 5 neveu/nièce.
- Cette donation serait-elle gratuite ?
- Faut-il les faire devant notaire ?
- Existe t-il une solution pour donner ses sommes sans déclaration spéciale ?
Je précise qu'elle a 99 ans et pas d'enfant.
Merci encore
Bonjour,
Oui, s'agissant de l'assurance-vie, il n'y a qu'un abattement de 30 500 € à partager entre les 5 neveux et nièces.
Seules les primes versées sont imposables, les intérêts sont exonérés.
Ensuite, chaque héritier bénéficiera de l'abattement successoral légal d'un peu moins de 8 000 € par héritier.
Après ces deux abattements, les droits s'élèvent à 55%.
Par contre, ces types de contrat pour personnes très âgées sont chers en terme de frais d'entrée et de gestion.
Cordialement.
Oui, s'agissant de l'assurance-vie, il n'y a qu'un abattement de 30 500 € à partager entre les 5 neveux et nièces.
Seules les primes versées sont imposables, les intérêts sont exonérés.
Ensuite, chaque héritier bénéficiera de l'abattement successoral légal d'un peu moins de 8 000 € par héritier.
Après ces deux abattements, les droits s'élèvent à 55%.
Par contre, ces types de contrat pour personnes très âgées sont chers en terme de frais d'entrée et de gestion.
Cordialement.
Bonjour,
Un grand merci Forma pour cette réponse claire, nette et précise. Eventuellement pouvez-vous me dire si cette somme serait identique s'il n'y avait qu'un seul contrat de 100.000€ avec 5 bénéficiaires où il n'y aurait qu'une seule fois l'abattement de 7.967€ pour tous ?
Re merci
Luce
Un grand merci Forma pour cette réponse claire, nette et précise. Eventuellement pouvez-vous me dire si cette somme serait identique s'il n'y avait qu'un seul contrat de 100.000€ avec 5 bénéficiaires où il n'y aurait qu'une seule fois l'abattement de 7.967€ pour tous ?
Re merci
Luce
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