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Clause renovation dans compromis de vente

babar033 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 30 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 8 juin 2012 à 21:19
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 9 juin 2012 à 13:19
Bonjour a tous,
J'ai signé un compromis de vente de mon appartement; et donc signé la clause d'absence de construction et de renovation depuis les dix dernieres années.
Or j'ai oublié de faire mentionner que j'avais fait changer mes fenetres il y a deux ans.
l'acquereur etait bien au courant, mais nous n'avons pas tilté...en toute bonne foi

Est ce problematique, que doit on faire pour etre dans la legalité ?
(j'ai certifié sur le compromis ne pas avoir fait de renovation...fausse declaration ?)
Si ce n'est pas sur le compromis, est ce que mon acquereur pourra beneficier de la garantie decenale ?

Les notaires ne seront joignables que Lundi et je flippe...car c'est une vente pour realiser un autre achat....je ne voudrais pas que ca fasse capoter la vente...

Un grand Merci a vous tous...je stresse

2 réponses

Réponse 1 / 2
babar033 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 30 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012
8 juin 2012 à 22:20
up merci
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