Succession - droits des petits-enfantsRésolu

Question

Bonjour, 
Je rencontre une difficulté pour la vente de la maison de ma mère, veuve.
nous étions 2 enfants, ma soeur est décédée avant mon père, elle a eu 5 enfants.
Ma mère agée de 86 ans ne peut plus entretenir la maison et veut vendre.
elle était mariée sous le régime de la communauté et a choisi l'usufruit lors de la succession de mon père.

2 des enfants de ma soeur, s'opposent à signer l'autorisation de vente émise par l'agence immobilière.

ma mère peut-elle vendre quand même?

si non, quelles sont les démarches éventuelles?

merci de votre réponse.
cordialement

condorcet · Answer

ma mère peut-elle vendre quand même? 
 Quels que soient les droits des uns et des autres, aucun ne peut prendre l'initiative de vendre ce qui appartient aux autres.
 C'est simple.

si non, quelles sont les démarches éventuelles? 
 Proposez à ces 2 petits-enfants s'opposant à la vente de vous vendre leurs droits dans la succession.
 Ils (et vous) ne sont pas dans l'obligation de rester dans l'indivision.
 A défaut de bonne volonté et d'accord, la seule issue est de saisir un Tribunal afin que le partage soit décidé soit par notaire désigné, soit par jugement du tribunal.

condorcet · Answer

que veut dire vendre leurs droits dans la succession, doit on passer par un notaire ?
Céder leur part, par acte notarié.

à qui incombe les charges : taxe foncière, entretien comme des travaux de toiture... 
 Les gros travaux (toiture par ex.) incombe aux nus-propriétaires, c'est-à-dire tous sauf votre mère usufruitière qui a la charge de l'entretien intérieur.
 La taxe foncière est toujours à la charge de l'usufruitier.

La maison est vide, ma mère a dû la quitter pour se rapprocher de moi. 
 Elle est toujours usufruitière avec les avantages et les inconvénients de l'usufruit.

Succession - droits des petits-enfants

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters