Encaissement d'un chèque annulé

chou - 10 juin 2012 à 19:18
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 juin 2012 à 10:10
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide ne sachant que faire ?
En juin 2011 je louais un logement social avec mon conjoint. Au mois d'octobre j'ai quitté précipitament l'appartement avec ma fille laissant mes meubles et mes affaires.
J'ai envoyé un courrier en recommandé à l'office d'hLM demandant ma désolidarisation. N'ayant aucune réponse de leur part j'ai réitéré ma demande au mois de janvier 2012.
Au mois de décembre je me suis rendue à l'appartement les serrures avaient été changées par mon ex-conjoint qui d'autre part avait décidé de ne pas payer la part qui lui revenait sur deux prêts que j'avais contracté" en mon nom mais pour nous deux...donc aucun recours possible et je paye donc aujourd'hui ces prêts....
Lorsque je me suis rendue à l'appartement il y avait un chèque à nos deux noms de l'office d'HLM d'un montant équivalent au loyer (un trop perçu de leur part) et je l'ai encaissé aussitôt sur mon compte. Au mois de janvier ou février j'ai reçu une réponse de l'office HLM me disant que je n'étais plus responsable de l'appartement mais que je restais financièrement solidaire.
Au mois de mars cet office m'alloue un appartement ce qui me désolidarise automatiquement.
Cette semaine je reçois un coup de téléphone du service comptable me demandant si j'avais bien encaissé un chèque, je répond que oui et là ils me demandent de rembourser ce chèque car ils l'ont annulé (mais après l'encaissement puisque je l'ai fait aussitôt) et en on refait un autre à mon ex-conjoint sans vérifier si le premier avait été encaissé ou non.
Suis-je dans l'obligation de rembourser cette somme ? Ai-je un reours quelconque ?
Merci de m'apporter une réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
12 juin 2012 à 10:10
Bonjour,
Un chèque émis ne peut être annulé que dans certains cas précis tels que Vol, perte ou utilisation frauduleuse. Donc le chèque que vous avez encaissé ne peut être annulé. Par contre à qui était destiné ce chèque, Quel en était le bénéficiaire ? Etait-ce à votre nom ou au nom de votre ex ami ? Là est la question. Maintenant concernant la comptabilité de vos loyers et charges de l'appartement occupé, il est impossible de vous dire si c'est vous ou votre ex ami qui doit recevoir un trop perçu.
Cdlt.
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