Poulailler dans lotissement en zone urbaine
AVEMARIA
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Modifié par gerber1 le 11/06/2012 à 11:29
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 juin 2012 à 17:50
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11 juin 2012 à 13:38
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"Je me dois de préciser que nous sommes en zone urbaine." : eh bien il suffit de consulter le POS ou PLU de la commune et lire ce qui est autorisé ou pas dans cette zone et dans quelles conditions.
Selon les termes dudit règlement, il conviendra soit de porter plainte, probablement avec l'aide d'un avocat, soit d'accepter la situation.
Réponse juridique, bien sûr, selon la vocation de ce forum, qui n'exclut pas, à la place ou en plus, une négociation entre voisins de bonne composition.
Selon les termes dudit règlement, il conviendra soit de porter plainte, probablement avec l'aide d'un avocat, soit d'accepter la situation.
Réponse juridique, bien sûr, selon la vocation de ce forum, qui n'exclut pas, à la place ou en plus, une négociation entre voisins de bonne composition.
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11 juin 2012 à 17:50
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Bonjour ,
Il me parait etonnant qu'une telle "&aéctivité" ne soit pas interdite par le reglement de lotissement (qui peut être plus exigeant que le PLU).
Question a poser a votre mairie qui devrait alors, si besoin, prendre les mesures necessaires.
Il me parait etonnant qu'une telle "&aéctivité" ne soit pas interdite par le reglement de lotissement (qui peut être plus exigeant que le PLU).
Question a poser a votre mairie qui devrait alors, si besoin, prendre les mesures necessaires.