Je souhaite négocier le départ de mon local commercial avec le propriétaire. Normalement, d'après le contrat, je ne peux poser mon préavis qu'à l'issue d'une période triennale. Pas de chance, la période en question vient de se terminer, je dois attendre la prochaine, c'est-à-dire 2014.
Je veux quand même tenter de négocier mon départ car ma société est au bord de la cessation de paiement et je ne pourrai plus payer des loyers aussi élevés.
Par ailleurs, ma banque a bloqué au moment de la conclusion du bail, une grosse somme d'argent sur un compte rémunéré.
Juridiquement, est-ce un dépôt de garantie ou une caution bancaire ou les 2 ?
Que faire pour récupérer cette somme ? Avenant au contrat de bail disant que le proprio et moi-même sommes quitte?... J'ai peur de ne jamais revoir cette somme....
bonjour, Vous avez signé un bail, et en principe, il faut s'y tenir.
Essayez de contacter le service juridique de votre chambre de commerce, ils pourront vous indiquer la meilleure solution dans votre cas, le droit commercial étant assez différent du droit de la location de logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...