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Donation entre vifs en avance d'hoirie

joce - 15 juin 2012 à 09:55
 joce - 15 juin 2012 à 13:08
Bonjour,
mon père ma fait donation entre vifs en avance d'hoirie une vielle maison et son terrain en
1990, d'une valeur de 150 000 francs. actuellement nous avons reconstruit la maison et embellit le terrain et elle vaut beaucoup plus chère. qu'elle somme devra t-on rapporter lors de la succession , la valeur de 1990 ou la valeur de 2012?
merci ve vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
15 juin 2012 à 10:03
La valeur de 2012.
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toto
15 juin 2012 à 10:13
La valeur de 2012
Moins les dépenses d'amélioration que vous pourrez justifier (factures d'entrepreneurs etc) : l'évaluation se fait à la date du décès, dans l'état du bien au moment de la donation.
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joce
15 juin 2012 à 13:08
peut on changer chez le notaire cette donation, par une donation qui ne reviendrait plus dans la succession?
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