Retractation apres signature du compromis.

nicotch - 16 juin 2012 à 02:22
 nicotch - 17 juin 2012 à 20:09
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un fond de commerce.

Pour diverses raisons nous désirons nous retracter.

Est il vrai que le vendeur a le pouvoir de forcer la vente, même si nous acceptons de lui céder la somme séquestre ( 10%)

Merci

12 réponses

L agence nous a fourni les bilans comptables des 3 dernières années effectivement.

Concrètement, nous risquons les 2000 euros d acompte versé ou bien 10% du prix de vente?

Le compromis signé en agence fait il office de document officiel ( comme il le serait chez le notaire)?

Merci
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