Regis qui facture 1 an et demie après[resolu]
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Raslebole
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Modifié par Raslebole le 23/06/2012 à 08:27
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 23/06/2012 à 08:18
Modifié par maylin27 le 23/06/2012 à 08:18
Bonjour,
en immobilier la prescription est de 5 ans !!!!! de plus la TEOM est une taxe qui est inscrite dans le décret 1987 et recupérable sur le locataire.
Donc OUI je suis aussi désolée de vous dire : il faut payer !! cela fait partie des obligations du locataire et le solde de tout compte que vous avez signé bien que valide ne vous mets pas a l'abri de vous voir réclamer des sommes dues qui n'étaitent pas connues au moment de votre départ, ce qui est presque toujours le cas de la TEOM quand il y a un syndic. Par contre, le bailleur doit tenir a votre disposition (pas d'obligation de vous envoyer copie) la Taxe Foncière du bailleur afin que vous puissiez vérifier.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
en immobilier la prescription est de 5 ans !!!!! de plus la TEOM est une taxe qui est inscrite dans le décret 1987 et recupérable sur le locataire.
Donc OUI je suis aussi désolée de vous dire : il faut payer !! cela fait partie des obligations du locataire et le solde de tout compte que vous avez signé bien que valide ne vous mets pas a l'abri de vous voir réclamer des sommes dues qui n'étaitent pas connues au moment de votre départ, ce qui est presque toujours le cas de la TEOM quand il y a un syndic. Par contre, le bailleur doit tenir a votre disposition (pas d'obligation de vous envoyer copie) la Taxe Foncière du bailleur afin que vous puissiez vérifier.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Raslebole
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23 juin 2012 à 08:27
23 juin 2012 à 08:27
J'ignorais tout cela...
Et bien merci de cette réponse qui a le mérite d'être claire.
Cordialement.
Et bien merci de cette réponse qui a le mérite d'être claire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...