A voir également:
- Don manuel (plus de 80 a) accord enfants ?
- Bon pour accord - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
- Cerfa don association - Guide
2 réponses
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
23 juin 2012 à 20:36
23 juin 2012 à 20:36
Bonjour,
Très mauvaise solution à mon avis.
Tu veux te brouiller avec tes frères/soeurs ? C'est ce qui risque d'arriver si ta mère te fait ce cadeau sans compensation pour les autres.
Normalement tu devrais faire une déclaration de don manuel au fisc. A moins que ta mère ait de gros moyens en ressources et en capitaux, ça va les faire tiquer.
La solution : une donation en "avancement d'hoiries". Au moment du décès de ta mère la somme "avancée" serait déduite de ta part, et si ta part était inférieure à 15 000 € tu devrais restituer la différence à tes frères/soeurs.
Cette donation doit se faire chez un notaire.
Très mauvaise solution à mon avis.
Tu veux te brouiller avec tes frères/soeurs ? C'est ce qui risque d'arriver si ta mère te fait ce cadeau sans compensation pour les autres.
Normalement tu devrais faire une déclaration de don manuel au fisc. A moins que ta mère ait de gros moyens en ressources et en capitaux, ça va les faire tiquer.
La solution : une donation en "avancement d'hoiries". Au moment du décès de ta mère la somme "avancée" serait déduite de ta part, et si ta part était inférieure à 15 000 € tu devrais restituer la différence à tes frères/soeurs.
Cette donation doit se faire chez un notaire.
Bonjour,
Votre mère vous remet 15 000€, vous les déclarez avec le formulaire 2735, vous êtes exonéré de droits jusqu'à concurrence de 159 325€ au titre de l'abattement personnel.
http://vosdroits.service-public.fr/F1265.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml
Il est question de réduire ces abattements très rapidement (peut-être dès le mois prochain) ; mais pour l'instant il est applicable tous les 10 ans.
Concernant vos frères et soeurs, ils n'ont pas à donner leur avis.
Cependant, sachez que cette donation sera rapportable à la succession de votre mère après son décès, donc.
A ce moment, s'il ne reste pas assez d'actif pour que vos frères et soeurs reçoivent leur réserve héréditaire, ce sera à vous de leur verser une soulte (compensation financière).
A moins que vous renonciez à la succession, ce qui vous permet de conserver la donation sans avoir à verser de soulte. Mais c'est un peu vache pour vos frères et soeurs qui n'auront rien, dans ce cas..... et ne vous aimeront plus autant.....
Cdlt
Votre mère vous remet 15 000€, vous les déclarez avec le formulaire 2735, vous êtes exonéré de droits jusqu'à concurrence de 159 325€ au titre de l'abattement personnel.
http://vosdroits.service-public.fr/F1265.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml
Il est question de réduire ces abattements très rapidement (peut-être dès le mois prochain) ; mais pour l'instant il est applicable tous les 10 ans.
Concernant vos frères et soeurs, ils n'ont pas à donner leur avis.
Cependant, sachez que cette donation sera rapportable à la succession de votre mère après son décès, donc.
A ce moment, s'il ne reste pas assez d'actif pour que vos frères et soeurs reçoivent leur réserve héréditaire, ce sera à vous de leur verser une soulte (compensation financière).
A moins que vous renonciez à la succession, ce qui vous permet de conserver la donation sans avoir à verser de soulte. Mais c'est un peu vache pour vos frères et soeurs qui n'auront rien, dans ce cas..... et ne vous aimeront plus autant.....
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...