Volet bloqué, charge locative ou proprio ?

Résolu
villeroy - 24 juin 2012 à 19:44
 villeroy - 25 juin 2012 à 22:32
Bonjour,

Je suis locataire,
est-ce que quelqu'un peut me préciser si une poulie de volet qui est mentionnée dans le décret 87-712 précisant les charges locatives est assimilée comme un cardan pour les nouveaux types de volet pvc avec manivelle. En effet mon bailleur joue sur les mots et refuse la prise en charge d'un changement de cardan (ou treuil) qui a nécessité le démontage du mécanisme du volet et du tablier.

" II. ouvertures intérieures et extérieurs c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : graissage, remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames".


Merci d'avance pour votre point de vue et de votre collaboration

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
24 juin 2012 à 20:48
Bonjour,

Effectivement cordes et poulies sont actuellement remplacées par tringles et cardans.

Et l'article 1 du décret 87-712 précise Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
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Merci
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