Qui doit payer mon mitigeur de douche?

cedric - 25 juin 2012 à 14:11
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 juin 2012 à 14:57
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement auprès d'un particulier.
Mon mitigeur de douche ne fonctionne plus, on ne peut plus couper l'eau celle ci coule en continu.
J'ai contacté mon propriétaire mais celui-ci me dit que c'est à moi de le payer pour le changer car c'est du à l'usure.
Pourriez vous m'indiquer si cela rentre dans le Décret n° 87-712 du 26/08/1987 et donc au propriétaire de le payer ou est ce à moi de le payer.
Par avance merci

2 réponses

Bonjour,

voila un sujet qui peu porter a débat 8-)
Il faut voir car il y a plusieurs choses qui peuvent etre misent en avant:
- casse du mitigeur suite a mauvaise utilisation : c'est a vous.
- casse du mitigeur parce que vétuste: c'est au proprio car il a fait son temps ou il a un défaut quelconque.
- fuite car joint usé: c'est a vous car c'est de l'usure (c'est pareil que pour une ampoule par exemple puisque c'est vous l'utilisateur, c'est du consommable)

Je ne sais pas si cela relève d'un texte de loi mais je fait comme cela depuis toujours et personne n'a jamais contesté. Personnellement je trouve cela logique.


Cdlt.
1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
25 juin 2012 à 14:57
Bonjour ,

Si effectivement l'ecoulement continu est dû a l'usure (vetusté), le remplacement est a la charge du proprietaire.
0