A voir également:
- Vote de travaux en AG
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
c'est hélas une pratique de plus en plus fréquente ou l'on vous répondra que c'est le conseil syndical qui étudie les devis et en retient un car l'on ne peut pas débattre en AG ce serait trop long et source de disputes.C'est la réponse qui m'a été faite .mais je ne trouve pas cela très normal ça sent la combine entre le conseil syndical et les entreprises.je ne sais pas si cela est légal.