Taxe de raccordement aux égouts
lulu.3
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Modifié par BmV le 3/07/2012 à 13:26
BmV Messages postés 90295 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 3 juil. 2012 à 13:33
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BmV
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Il faudrait commencer par consulter ladite délibération pour en connaître le dispositif exact.
Par ailleurs, il me semble sauf erreur que cette taxe est due à partir du moment où le bâtiment est achevé (ou habité . ???..), ce qui semble être le cas ici et dans les deux ans.
Exemples au hasard :
http://www.siers.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=68&Itemid=94
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/raccordement-tout-a-l-egout
https://www.mon-assainissement.fr/redevance-tout-a-egout.html
Par ailleurs, il me semble sauf erreur que cette taxe est due à partir du moment où le bâtiment est achevé (ou habité . ???..), ce qui semble être le cas ici et dans les deux ans.
Exemples au hasard :
http://www.siers.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=68&Itemid=94
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/raccordement-tout-a-l-egout
https://www.mon-assainissement.fr/redevance-tout-a-egout.html