Comment annuler une vente immo vice caché

mumu 64 - 1 juil. 2012 à 13:01
 alea - 1 juil. 2012 à 13:17
Bonjour,

j'ai signé un sous seing le vendredi 22 juin 2012, aujourd'hui, je viens d'apprendre que va s'implanter une usine de traitement des dechets organiques sarl 3e, entrainant une polution visuelle et olfative à moins de 500 m, de la maison que nous voulons acheter,en pleine campagne ! ni l'agent immobilier, ni le notaire, ni le propriétaire nous a parler de ce projet,
de ce fait nous voudrions ne pas signer, la vente definitive et récupérer notre dépot de garantie, est ce possible !
merci pour votre réponse

1 réponse

bonjour,

si aucun "arrangement" amiable n'est possible avec l'agence, ou le notaire,
vous pouvez prendre rendez vous avec un avocat, la 1ere consultation est gratuite,
car en principe, la signature du sous seing est un engagement à la vente;
emmenez tous les documents qui pourraient montrer qu'il y a "tromperie";
Autrement, la seule chose qui peut "annuler" une vente, c'est le refus de l'emprunt, permettant de payer le bien immobilier, par la banque;
voilà;
bonne chance
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