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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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2 juil. 2012 à 14:43
2 juil. 2012 à 14:43
est ce normale?
Tout à fait.
Il est interdit à un notaire d'exécuter des formalités ou démarches sans disposer d'avance des fonds nécessaires (appelée "provision") pour agir.
En fin d'opération, il vous remettre un relevé de votre compte à l'étude énumérant des versements, encaissements et frais, soit toutes les opérations comptables liées au réglement de cette succession.
Tout à fait.
Il est interdit à un notaire d'exécuter des formalités ou démarches sans disposer d'avance des fonds nécessaires (appelée "provision") pour agir.
En fin d'opération, il vous remettre un relevé de votre compte à l'étude énumérant des versements, encaissements et frais, soit toutes les opérations comptables liées au réglement de cette succession.
La banque ne doit-elle pas libérer une somme pour le règlement des frais d'obsèques, même si le compte est bloqué ?
Pour ma part, je demanderais communication de la facture, pour en connaître le montant et voir qui l'a payée.
D'autant que vous n'avez pas participé aux décisions prises et que votre belle-mère pouvait disposer de 5000€ maximum (ou la moitié du compte bancaire de votre père s'il y avait moins de 10000€) pour faire face aux frais d'obsèques et à ses dépenses quotidiennes).
Ou peut-être n'y avait-il rien sur le compte bancaire de votre père et juste une succession immobilière.
Pourquoi ne pas téléphoner au notaire pour comprendre la situation ?
Pour ma part, je demanderais communication de la facture, pour en connaître le montant et voir qui l'a payée.
D'autant que vous n'avez pas participé aux décisions prises et que votre belle-mère pouvait disposer de 5000€ maximum (ou la moitié du compte bancaire de votre père s'il y avait moins de 10000€) pour faire face aux frais d'obsèques et à ses dépenses quotidiennes).
Ou peut-être n'y avait-il rien sur le compte bancaire de votre père et juste une succession immobilière.
Pourquoi ne pas téléphoner au notaire pour comprendre la situation ?
La situation avec ma belle-mère est compliqué, mon père est décédé il y à 5 mois et pendant tout ce temps je n'ai cessé de lui demander des informations concernant la succession(frais...) mais en vain. Elle gère tout à sa manière sans me demander mon avis.
J'ai peur que si j'appelle se notaire( choisi par ma belle-mère),la situation risque de se dégrader.
Ne faudrait il pas que je prenne un autre notaire pour clarifier la situation?
Mon père à fais une donation entre époux,et elle entend opter pour 1/3 en pleine propriété des biens dépendants de la succession.Il n'était pas propriétaire, il ne s'agit que de biens(meubles,voir peu d'argent...).
Merci encore pour vos réponses,
J'ai peur que si j'appelle se notaire( choisi par ma belle-mère),la situation risque de se dégrader.
Ne faudrait il pas que je prenne un autre notaire pour clarifier la situation?
Mon père à fais une donation entre époux,et elle entend opter pour 1/3 en pleine propriété des biens dépendants de la succession.Il n'était pas propriétaire, il ne s'agit que de biens(meubles,voir peu d'argent...).
Merci encore pour vos réponses,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2012 à 16:56
Il me semble que je devrais avoir le détail de la facture ?
Est ce que je dois faire parvenir la somme directement au notaire, ou à ma belle-mère?
Si il s'agit du notaire,est- il possible de payer en plusieurs fois?
Est-il normale que ma belle-mère me demande des frais funéraires ?
Merci d'avance...