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Mise en place d'un Stop Park [Résolu]

Posez votre question samos4444 - Dernière réponse le 29 oct. 2017 à 19:12 par jacques
Bonjour,
Je suis présent qu'une partie de l'année dans ma résidence secondaire. Je trouve souvent ma place prise par quelqu'un d'autre sachant qu'il faut un bip pour ouvrir la barrière.
La régie vient de m'envoyer ce message : "Pose de stop-park : lors de ma dernière visite sur votre résidence, j'ai constaté la présence d'un stop-park sur votre emplacement de stationnement. Or, en reprenant l'ensemble des procès-verbaux d'assemblée, et sauf erreur de ma part, il n'y a eu aucun vote autorisant la pose de ce type de matériel, tant sur le principe d'installation que sur le modèle à poser. Aussi, je suis obligé de vous demander de procéder à la dépose de celui-ci et faire une demande qui sera inscrite à la prochaine AG en précisant bien le modèle à installer".

Y a-t-il un texte de loi dessus ? Sachant que c'est le président du Conseil Syndical qui laisse ses amis prendre ma place et que celui-ci est de mêche avec le syndic.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Sam
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Voir:Pourvoi en cassation 95-20079, publication : Bulletin1997 III N° 206 p. 139. Audience du 19/11/1997.
En résumé: à condition d'être officiellement propriétaire d'une place de parking dans une copropriété la pose d'une barrière de parking n'est pas soumise à l'autorisation de l'AG. Cependant il est de bon ton de prévenir la copropriété pour éventuellement choisir un type de barrière unique pour l'harmonie de l'ensemble!
Tama83 1Messages postés mardi 8 juillet 2014Date d'inscription 8 juillet 2014 Dernière intervention - 8 juil. 2014 à 11:49
Voici ce que notre syndic a mis sur son espace concernant la pose d'un "stop park" :

La meilleure solution est malgré tout de mettre en place des « stop-parks », cette solution ne nécessite aucune décision
d'assemblée générale, dans la mesure où le montage et le démontage ne porte pas atteinte au gros oeuvre et permet à chaque
copropriétaire ou occupant de ne pas se faire « squatter » son emplacement de stationnement.
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GOURGE- 22 oct. 2015 à 14:50
Cet arrêt est introuvable !
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Pouet- 16 janv. 2017 à 15:01
Vous n'avez pas dû chercher bcp.

Premier résultat dans google avec une recherche sur "95-20079" !!
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007040879
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jacques- 29 oct. 2017 à 19:12
merci pour ces renseignements très untiles
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Bonjour,

Effectivement, vous auriez dû informer le syndic de votre décision d'installer un stop park. Mais ce dernier ne peut pas, dans un premier temps, vous obliger à l'oter. Vous allez lui adresser un courrier RAR en l'informant que vous n'êtes pas contre le fait de le faire disparaître à l'ultime condition qu'il vous garantisse l'accès à VOTRE parking à toute heure du jour et de la nuit et ce, 24h/24 et 365j par an.
Vous allez lire et relire votre règlement de copropriété afin de savoir s'il y a une restriction sur ce point, mais cela m'étonnerait beaucoup.
Quant au président du conseil syndical, il devrait donner l'exemple et surtout ne pas provoquer ainsi en autorisant des possibilités qu'il ne peut assumer. Maintenez vos positions et votre stop park !!
Cdlt.
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Voici la réponse du Président du CS de cette résidence :
DIVERS : Constat de la pose d'un stop-car
En complément de votre réponse, vous trouverez ci dessous l'historique de ce sujet:

- 09/09/2011 ma demande d'information sur la mise en place d'un stop-park
Un copropriétaire possédant une place de parking, peut-il faire installer une barrière repliable( je ne connais pas le terme exact) pour empêcher l'utilisation de son emplacement ? (Président du CS)

- 12/09/2011 votre réponse relative au stop-park(SYNDIC)
Pour la pose de stop-park sur les emplacements de stationnement, tout copropriétaire peut en faire installer un à ses frais exclusifs mais il faut que cette autorisation passe par un vote en AG


Dernière question : peuvent-ils imposer le modèle comme le stipule le syndic ?

Je trouve que c'est du zèle. sachant que ce syndic n'est pas très souple.
Pour cause, j'ai voulu agrandir ma terrasse qui n'est visible que des étages supérieures et non de la rue, ils m'ont obligés de trouver les mêmes dalles sachant que l'immeuble a 13 ans. Du coup impossible, j'ai mis des dalles de mêmes dimensions à l'intérieur et sur le contour les dalles existantes. Le président du CS est venu voir, et m'a dit que c'était bon et qu'il avait exagéré lors de l'AG. Le syndic n'est pas intègre pour moi depuis des années mais je suis le seul à ne pas me laisser faire.
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Quelqu'un a t-il un modèle de demande ?

Merci d'avance.
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Bonjour,

Vous avez l'autre solution: laisser le stop-Park et demander en AG l'autorisation de son maintien....

Le syndic n'a pas à vous donner d'ordre. Seule l'AG peut décider. Dans l'attente de la décision d'AG, indiquez que vous laissez ce matériel en place.

Cordialment
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Il faut savoir que le syndic n'a aucun pouvoir sur le parking qui fait parti des parties communes.
A part la jurisprudence citée plus haut, on peut aussi avoir l'autorisation de poser une barrière si un autre propriétaire l'a déjà fait avec l'autorisation d'une AG. Le syndic délivrera une autorisation accompagnée du procès d'AG.
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bonjour, Il aurait fallu se plaindre au syndic que votre place était souvent occupée par des gens qui n'ont rien à y faire, ce qui vous oblige à vous garer dans la rue, alors que vous payez impôts et charges sur ce parking que vous avez acheté, tout comme le logement.

Et que comme ça se reproduit très souvent, vous allez installer un arceau pour bloquer la place. Et qu'il veuille bien vous indiquer s'il y a des dispositions particulières sur les distances etc, afin que vous puissiez le poser à telle date.

Les syndics aiment bien qu'on leur demande une autorisation ou au moins un avis lorsqu'on veut faire quelque chose. Il ne faut jamais oublier qu'on est en copropriété. Sa réaction vient à 90% du fait que vous n'ayez rien signalé ni demandé.

Les parkings si les places ont été achetées avec un n°, ne sont pas plus des parties communes que les logements.
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