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Frais de géomètre en lotissement

herisson83 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2012 - 3 juil. 2012 à 15:39
BmV Messages postés 90496 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 4 juil. 2012 à 20:06
Bonjour, j'envisage l'achat d'un terrain en légère pente et le lotisseur m'annonce les frais suivants: "en lotissement les acquéreurs ont des frais de géomètre à prévoir ; sur les Restanques du xxxx les frais se découpent en deux parties :
Le plan de vente avec le bornage = 550€ HT.
Un relevé altimétrique complémentaire suite au débroussaillement = 500€ HT"

Le prix de ce terrain est fixé à une certaine somme viabilité comprise. A-t-il le droit de me demander la prise en charge de ces frais?
Merci de vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90496 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 024
4 juil. 2012 à 20:06 
A priori non, puisque le vendeur est censé remettre l'objet de la vente "prêt à servir" en quelque sorte.



On a eu un cas similaire ici il y a peu de temps ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5797967-qui-doit-payer-les-frais-de-bornage#9 





                
                

    
        

    
            
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