Reconnaissance de dettes chez notaire

lilas16 - 3 juil. 2012 à 20:26 - Dernière réponse :  Germain
- 4 juil. 2012 à 09:23
Bonjour,
mon ami a prêté de l'argent à un neveu (célibataire à l'époque) par le biais d'une reconnaissance de dette faite par devant notaire dans le cadre de l'achat d'une maison conjointement avec sa futur femme à l'époque.
le neveu vient de décéder. les héritiers (enfant et épouse vont certainement refuser l'héritage). Que peut-on faire pour recouvrer cette grosse somme d'argent.
Je précise qu'il n'a pas été indiqué dans la reconnaissance qu'il s'agissait d'un prêt pour une maison mais que les héritiers et représentants légaux devraient s'assurer du paiement en cas de décès.
Quel recours juridique avons-nous ? merci
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2 réponses

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Lelfe. 2905 Messages postés mercredi 17 février 2010Date d'inscription 12 octobre 2014 Dernière intervention - 3 juil. 2012 à 20:52
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Utile
Je ne suis pas très calée en succession, mais en essayant de raisonner logiquement : s'ils refusent la succession, la maison objet du prêt en faisant probablement partie, ils renoncent aussi à la maison, non ? Je ne sais pas comment ca se passe, si le notaire vend le bien ou quoi dans ces cas là, mais s'il y a la maison, il doit y avoir un moyen de recouvrer votre créance ?
Avez-vous consulté un notaire ?
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Lelfe a raison. Si les héritiers refusent l'héritage, ils refusent la propriété de la maison et d'honorer le prêt. S'ils acceptent, ils ont la maison moins le prêt, le solde est certainement encore positif pour eux. Ils n'auront donc pas intérêts à refuser.
Lelfe a aussi raison quand elle vous conseille de voir un notaire. Mais j'ajouterai que vous devriez le consulter avec le porte-fort de la succession pour qu'on lui explique bien où est l'intérêt des héritiers.
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