Partage des frais de scolarité

marienos Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2012 - 5 juil. 2012 à 10:47
 Michka - 29 juil. 2012 à 14:07
Bonjour,

Je suis divorcée depuis peu. Ma fille de 20 ans a obtenu son BTS en juin 2011 et ne trouve pas d'emploi depuis cela. Elle est inscrite au pôle emploi mais pas de réponse de ce côté là.

Aujourd'hui, elle souhaiterait reprendre des études en enseignements à distance par le biais de l'organisme "Culture et formation".
Cette formation représente un coût de 1600€. Sachant que le pôle emploi ne finance pas ce genre de formation.

J'ai demandé à mon ex-mari de participer à hauteur de moitié pour cette formation, chose qu'il refuse catégoriquement de faire et précisant qu'il règle une pension alimentaire de 240€ et que ma fille ayant terminé ses études, cela ne représente pas des frais de scolarité.

Il est précisé dans la décision de justice :
"mettait à la charge du père une pension alimentaire de 240€/mois pour l'entretien et l'éducation de l'enfant. Disait que les frais exceptionnels de santé de loisirs et de scolarité seraient partagés par moitié entre les parents.

Qu'en pensez-vous ?
Peut-on l'obliger à financer les études de ma fille au vu de la décision de justice (cours d'appel) ?
Quelles démarches dois-je entreprendre ?

Merci d'avance,

Cordialement
Marie-Noëlle S.

2 réponses

En l'occurrence il semble bien qu'il s'agisse de frais de scolarité, ce qui est prévu dans le jugement.
Je vous conseille de lui envoyer une lettre recommandée expliquant en quoi cette formation s'inclue dans le projet professionnelle de votre fille et lui permettrait de trouver plus facilement un emploi et en donnant les coordonnées de culture et formation, afin qu'il en vérifie le sérieux (expérience de plus de trente ans, contrôle de l'état ).
En même temps, si votre fille a déjà un BTS, son père peut mettre en doute l'utilité de ce type de formation supplémentaire, il vous faut alors démontrer en quoi cela compléterait sa formation actuelle.

Cordialement
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Bonsoir Marie-noelle,

La pension alimentaire est due tant que l'enfant ne travaille pas ; et c'est le cas de votre fille.
Si sont père ne veut pas respecter le jugement faites appel au jaf. et faites revaloriser la pension alimentaire. Avertissez-le avant et rappelez-lui ses engagements.

Cordialement.
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